Répertoire d’archives (sommaire) : ADEME : AFME, taxe parafiscale sur fuels lourds, 1976-1980

MINISTERE : INDUSTRIE
ETABLISSEMENT : AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L’ENERGIE (AFME)

Sommaire
Taxe parafiscale sur fuels lourds
Art 1 : Liste des consommateurs de fuels oils lourds d’après le recensement de 1976, textes sur les accords sectoriels, 1976-1997
Art 3-23 : Dossiers d’accorDs sectoriels par secteur d’activité, 1976-1980
Art 24 : Bilan des accords sectoriels, 1978

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 24
Métrage linéaire : 2 ml
Lieu de conservation : Archives nationales