Répertoire détaillé (format pdf - 142.1 ko - 08/10/2019)

Référence
20190033/1-20190033/45
Niveau de description
Groupe de cotes
Intitulé
Conseil national de l’information géographique (CNIG)
Dates extrêmes
1980-2010
Noms des principaux producteurs
FRAN_NP_009964 – Conseil national de l’information géographique
Importance matérielle
3,5 ml
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Modalités d’entrée
Versement
Historique du producteur
Le Conseil national de l’information géographique est institué par décret n°85-790 du 28 juillet 1985 relatif au rôle et à la composition du Conseil national de l’information géographique. Cette instance consultative est alors placée auprès du ministre chargé du Plan (ministère du Plan et de l’Aménagement du territoire).
En se conformant aux orientations du Plan de la nation et des plans régionaux, le Conseil national de l’information géographique contribue par ses études, avis ou propositions, à promouvoir le développement de l’information géographique et à améliorer les techniques correspondantes, en tenant compte des besoins exprimés par les utilisateurs publics ou privés.
Le conseil est compétent pour étudier tout ce qui concerne la saisie et l’identification des données localisées, leur traitement, la définition, l’élaboration, la conservation et la diffusion des produits en découlant. Cette compétence s’applique notamment aux travaux et aux recherches relevant des techniques terrestres, marines, aériennes et spatiales relatives à la géodésie, à la topographie, à la photogrammétrie, à la topométrie, à la toponymie, au nivellement, à l’hydrographie, à la photo-interprétation, à la télédétection et aux cartographies de toutes natures.
Dans ce cadre, le Conseil national de l’information géographique, sans entrer dans le fonctionnement des services qui y sont représentés, est consulté sur les orientations à donner à la politique nationale en matière de travaux et d’informations géographiques, en particulier lors de la préparation du Plan de la nation. Il émet des avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui lui sont soumis par les ministres. Il examine et coordonne les programmes annuels ou pluriannuels de production et de diffusion de l’information géographique exécutés par l’État ou avec son concours financier. Il analyse les caractéristiques des besoins et de la production d’information géographique sous leurs différentes formes, à cette fin il organise toute concertation utile en s’appuyant sur des formations spécialisées et les instances régionales de concertation destinées à harmoniser les démarches locales. Il analyse les caractéristiques des besoins et de la production d’information géographique sous leurs différentes formes, à cette fin, il organise toute concertation utile en s’appuyant sur des formations spécialisées et sur les instances régionales de concertation destinées à harmoniser les demandes locales. Il étudie et propose toutes mesures de nature à mieux répondre aux besoins des utilisateurs, notamment à ceux des collectivités territoriales, à améliorer les techniques de production et de diffusion de l’information, ainsi qu’à adapter la formation des personnels concernés à l’évolution technologique. Il analyse les activités exportatrices des organismes et entreprises de nationalité française dans les domaines de sa compétence et formule toutes recommandations propres à en assurer le développement. Il suggère, le cas échéant, de nouvelles orientations ou de nouveaux objectifs pour les programmes de recherche, et propose des expériences incitatives ou des projets pilotes. Il examine les problèmes de l’instrumentation géographique, y encourage les recherches nationales et veille à leur développement auprès des industriels français.
Le conseil est tenu informé des travaux des comités départementaux d’information et de liaison des levés à grande échelle entrepris par les services publics, institués par l’arrêté ministériel du 25 mars 1981.
En outre, le conseil peut émettre un avis sur la représentation de l’État aux conférences internationales ayant trait à l’information géographique. Il peut recevoir mission d’assurer cette représentation et de diffuser les informations correspondantes.

Le décret de 1985 est abrogé par le décret n° 2011-127 du 31 janvier 2011 relatif au Conseil national de l’information géographique, qui est alors réorganisé. Le Conseil national de l’information géographique est placé auprès du ministre chargé du développement durable, et a pour mission d’éclairer le Gouvernement dans le domaine de l’information géographique, notamment pour ce qui concerne la coordination des contributions des acteurs concernés et l’amélioration des interfaces entre ces derniers. Il prend en compte les besoins exprimés et en particulier les besoins des utilisateurs. Il peut formuler des avis sur toute question relative à l’information géographique.
Il peut être consulté par les ministres concernés sur les projets de textes législatifs et réglementaires ainsi que sur toute question relative à l’information géographique.
Le conseil constitue la structure de coordination nationale prévue aux articles 18 et 19.2 de la directive du 14 mars 2007.
Le Conseil national de l’information géographique dispose d’un secrétariat permanent qui anime et coordonne les contributions des utilisateurs, des producteurs, des fournisseurs de service à valeur ajoutée et des organismes de coordination, selon les orientations définies par le conseil.
Il est également chargé, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive du 14 mars 2007, de préparer les actions suivantes :
― la concertation et la coordination pour l’identification précise des données concernées ;
― la concertation pour la mise en œuvre des mesures concernant le partage des données entre les autorités publiques mentionnées à l’article L. 124-3 du code de l’environnement ;
― la coordination de l’adaptation des règles de mise en œuvre de la directive au niveau français ;
― la diffusion d’informations et les échanges d’expérience ;
― l’organisation du retour d’informations sur la mise en œuvre de la directive.
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.
Présentation du contenu
Ce versement est un complément du versement 20120248. Il est composé de documents relatifs à l’organisation du Conseil national de l’information géographique, des travaux des commissions et des groupes de travail, d’études et d’actions à l’étranger.
Sources complémentaires
20120248/1-20120248/196 : Conseil national de l’information géographique (CNIG)