Répertoire détaillé : Préfecture Charente-Maritime : installations classées, 1957-2001

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Versement 2423W

Préfecture de la Charente-Maritime
Service de l’environnement

Sommaire
Art 1-6 : Installations classées : enquêtes publiques, rapports, plans
classement par no de dossier

Importance matérielle : 6 boîtes
Métrage linéaire : 0,60 ml
Années extrêmes : 1957-2001
Modalités d’accès : Fixées selon les lois et règlements en vigueur
Lieu de conservation : Archives départementales de la Charente-Maritime (coordonnées)