Répertoire d’archives (sommaire) : ADEME : AFME : primes aux investissements, 1976-1983

MINISTERE : INDUSTRIE
ETABLISSEMENT : AGENCE FRANCAISE POUR LA MAITRISE DE L’ENERGIE (AFME)

Sommaire
Primes aux investissements : subvention de 400 F par tonne équivalent pétrole économisée, procédures F et FD, 1976-1983
Art 1-40 : Dossiers de primes supérieures à 150 000 F (procédure F), échantillonés à 1 sur 2, 1976-1983
Art 41-58 : Dossiers de primes inférieures à 150 000 F (procédure FD), échantillonés à 1 sur 2, 1976-1983

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 58
Métrage linéaire : 6 ml
Lieu de conservation : Centre des archives contemporaines (site Internet)