Répertoire d’archives méthodique : Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne, 1967-2001

publié le 13 juin 2017

Fonds du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne versé aux Archives départementales du Puy-de-Dôme. Il comporte des dossiers de fonctionnement du parc.

Répertoire méthodique (site Internet Archives départementales du Puy-de-Dôme)

Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne

Cotes extrêmes : 2492 W 1 à 89

Dates extrêmes : 1967-2001

Contexte :
Présentation du producteur

Le décret n° 67-158 du 1er mars 1967 crée les parcs naturels régionaux et définit les critères retenus pour le classement : un territoire qui "présente un intérêt particulier, par la qualité de son patrimoine naturel et culturel pour la détente, le repos des hommes et le tourisme, et qu’il importe de le protéger et de l’organiser". L’initiative de la demande appartient aux communes, groupements de communes ou départements. En 1994, un nouveau décret (94-765) confirme la compétence des régions en matière d’aménagement du territoire, il leur revient l’initiative de la demande de classement. Peut être classé en parc naturel régional un territoire à l’équilibre fragile, au patrimoine naturel et culturel riche et menacé, faisant l’objet d’un projet de développement fondé sur la préservation et la valorisation du patrimoine. Ce classement est promulgué par décret du premier ministre sur rapport du ministre chargé de l’environnement et après avis du Conseil national de la protection de la nature et de la Fédération des parcs naturels régionaux de France.
Le parc naturel régional a pour missions :
- de protéger le patrimoine
- de contribuer à l’aménagement du territoire
- de contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de vie
- d’assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public
- de réaliser des actions expérimentales dans ces domaines et de contribuer à des programmes de recherche
Pour mettre en œuvre sa politique, le Parc s’appuie sur une "charte" négociée et acceptée par tous les signataires, elle définit pour 10 ans les mesures qui seront mises en oeuvre. Une convention d’application est passée avec l’Etat, représenté par le préfet de région.
le Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne a été crée le 25 octobre 1977. Sa gestion est assurée par un Syndicat Mixte.
Son territoire est extrêmement vaste puisqu’il occupe un espace nord-sud de 120 km sur 153 communes sur les départements du Cantal et du Puy-de-Dôme.
Le siège du Parc se trouve au château de Montlosier sur la commune d’Aydat.

Modalités d’entrée
Versement aux Archives départementales du Puy-de-Dôme

Contenu et structure :
Présentation du contenu
Création et fonctionnement. - Création du Parc naturel régional et révision de la Charte (1967-1999). Organisation institutionnelle (1974-2000). Site du Château de Montlosier à Aydat (1971-1984).
Subventions. - Arrêtés (1978-2001). Dossiers (1978-2001).

Conditions d’accès et d’utilisation :
Modalités de reproduction

Fixées par les lois et règlements en vigueur.

Instruments de recherche
Fonds du Parc naturel régional des Volcans d’Auvergne : répertoire méthodique, 2012 [fonds 175].