Répertoire détaillé (Site Internet Archives départementales du Gard)

Cotes extrêmes
1623 W 1-17
Dates extrêmes
2002-2005
Description physique
Nombre d’éléments
17 boîtes d’archives
Métrage linéaire
1,70
Lieu de conservation
Archives départementales du Gard
Nom du producteur
Préfecture du Gard. Secrétariat général. Direction des collectivités et du développement local. Mission Foncier agricole
Informations sur les modalités d’entrée
Versement en date du 9 février 2017
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Selon les dispositions prévues pour les archives publiques par le Code du Patrimoine (art. L 213-1 à 8).
La totalité de ce versement est librement communicable.