Répertoire d’archives détaillé : DREAL Haute-Normandie : loi sur l’eau et installations classées : avis de la DIREN, 1977-2001
Répertoire détaillé :
Versement 4218W
Service : Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Haute-Normandie (DREAL)
Sommaire
Archives de l’ex Direction Régionale de l’Environnement (DIREN)
Art 1-29 : Loi sur l’eau et installations classées : avis de la DIREN, 1977-2001
Communicabilité : Voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 29
Métrage linéaire : 3 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de la Seine-Maritime (AD76)
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