Répertoire détaillé (site Internet AD Loiret)

Cote(s)
1709 W 1 - 152

Description
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement du Centre, service Environnement, industriel et risques.

Présentation du contenu
Ce versement est exclusivement composé de dossiers individuels d’installations classées pour la protection de l’environnement. Ces dossiers contiennent généralement des arrêtés préfectoraux, des rapports d’inspection, des plans et des courriers adressés au cours de l’inspection.

Date de début
1948

Date de fin
2009

Nom du producteur
DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DU CENTRE \ SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUES INDUSTRIELS

Histoire administrative/Notice biographique
Créée le 9 janvier 2010, la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) du Centre est issue de la fusion de la direction régionale de l’environnement (DIREN), de la direction régionale de l’équipement (DRE) et de la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE). Elle intervient dans les domaines de l’eau, de la biodiversité, de la prévision et de la prévention des risques, de l’énergie, de l’aménagement, de l’urbanisme et de la construction, de la mobilité des transports et de leurs infrastructures, ainsi que du logement. La DREAL du Centre est composée de sept services thématiques, dont le service environnement industriel et risques, et de deux services supports installés dans l’agglomération d’Orléans. Elle compte cinq unités territoriales dans les départements de la région, qui effectuent sur le terrain une partie des missions de la DREAL telle que l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Le régime des installations classées remonte au décret impérial du 15 octobre 1810. Les établissements dangereux, insalubres ou incommodes étaient alors divisés en trois classes : les établissements qu’il convenait d’éloigner des habitations particulières, ceux dont l’éloignement des habitations n’était pas véritablement nécessaire, et ceux pouvant demeurer auprès des habitations. La loi du 19 décembre 1917 a entériné cette classification en remplaçant pour la troisième catégorie le régime d’autorisation par celui de la déclaration. Enfin, la loi du 19 juillet 1976 relative aux ICPE est devenue la base de la réglementation actuelle, intégrée désormais dans le code de l’environnement (livre V (1)).

Les ICPE sont, en effet, soumises aux dispositions de l’article L 511-1 du code de l’environnement (2). Ce dernier définit les ICPE comme « les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d’une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ».

Modalité d’entrée
Versement effectué le 13 novembre 2012.

Mode de classement
Les dossiers d’ICPE sont classés dans l’ordre alphabétique des départements puis dans l’ordre chronologique des numéros d’ICPE.

Conditions d’accès
Archives publiques soumises aux délais de communicabilité fixés par le code du Patrimoine (L 213-1 à L 213-8). Les documents administratifs sont librement communicables. Les pièces pouvant porter atteintes au secret industriel et commercial seront communicables passé un délai de 25 ans à compter de leur rédaction.

Importance matérielle
16 ml

Instruments de recherche
2014.

Sources complémentaires
Archives départementales du Loiret :
Fonds de la Préfecture
 1ère direction, 2e bureau : 158 W (dossiers individuels d’ICPE clos en 1960), 1006 W (conseil départemental d’hygiène, protection de la nature et de l’environnement en région Centre, pollution, réglementation et dossiers individuels d’ICPE. 1856-1979).
 Bureau de l’environnement : 1294 W (études d’impact sur l’environnement, campagnes nationales et départementales de protection de l’environnement, dossiers individuels d’ICPE pour les arrondissements de Montargis, Orléans et Pithiviers. 1864-2001).
 Bureau de l’aménagement et des risques industriels : 1542 W (dossiers individuels d’ICPE pour les arrondissements de Montargis, Orléans et Pithiviers. 1912-2004).

Notes
(1) Livre V « Prévention des pollutions, des risques, et des nuisances ».
(2) Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001, art. 11-IV.

Avertissement
Les Archives Départementales du Loiret n’ont procédé qu’à un traitement succinct des documents : contrôle du bordereau de versement rédigé par le service versant, vérification du contenu des articles, reprise des analyses du bordereau pour la rédaction de l’instrument de recherche. L’ordonnancement des dossiers établi par le service n’a pas été modifié.

Arrêtés préfectoraux, rapports d’inspection, plans, correspondance

Cote(s)

1709 W 1-25

Description

Département du Cher

Date de début

1961

Date de fin

2004

Cote(s)

1709 W 26-41

Description

Département de l’Eure-et-Loir

Date de début

1953

Date de fin

2004

Cote(s)

1709 W 42-61

Description

Département de l’Indre

Date de début

1948

Date de fin

2005

Cote(s)

1709 W 62-83

Description

Département de l’Indre-et-Loire

Date de début

1966

Date de fin

2005

Cote(s)

1709 W 84-105

Description

Département du Loir-et-Cher

Date de début

1967

Date de fin

2005

Cote(s)

1709 W 106-152

Description

Département du Loiret

Date de début

1952

Date de fin

2009