Répertoire d’archives détaillé : DDE Haute-Garonne : autorisations de lotissement, 1965-1986
publié le 29 septembre 2014 (modifié le 2 avril 2019)
Fonds d’archives de la DDE de la Haute-Garonne versé aux Archives départementales
Répertoire détaillé : DDE Haute-Garonne : autorisations de lotissement, 1965-1986 (format pdf - 91.1 ko - 30/09/2014)
Versement 6403 W
Direction : Départementale de l’Équipement de la Haute-Garonne
Service : Urbanisme et aménagement foncier
Sommaire
Art 1-7 : autorisations de lotissement (1965-1986)
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 0.70 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de Haute-Garonne