Répertoire d’archives détaillé : DDE Haute-Garonne : autorisations de lotissement, 1965-1986
Répertoire détaillé :
Versement 6403 W
Direction : Départementale de l’Équipement de la Haute-Garonne
Service : Urbanisme et aménagement foncier
Sommaire
Art 1-7 : autorisations de lotissement (1965-1986)
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 0.70 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de Haute-Garonne