Répertoire d’archives détaillé : Conseil supérieur du service public ferroviaire : fonctionnement, groupes de travail, études., 1999-2009

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 20120245

Conseil supérieur du service public ferroviaire (CSSPF)

Sommaire
Art 1-24 : fonctionnement, groupes de travail, études
1999-2006

Communicabilité : Librement communicable sous réserve du règlement de la salle de lecture.
Nombre d’articles : 24 (8 dimabs)
Métrage linéaire : 3.20
Lieu de conservation : Archives nationales