Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19920176

Ministère : Intérieur
Direction  : Sécurité civile

Sommaire
Art 1-45 et 66-68 : Commission interministérielle des catastrophes naturelles : Dossiers soumis en commission et classés par ordre chronologique puis par département, 1982-86.
Art 46-49 et 68-70 : Secours d’extrême urgence : Dossiers de subvention classés par année, 1976-87
Art 49-56 : Comité interministériel de coordination de secours aux sinistrés : Fonds de secours aux victimes de sinistrés et calamités : Dossiers de réunions et correspondances avec le ministère de l’Économie et des Finances, 1975-87
Art 57-63 : Interventions parlementaires, réponses aux questions écrites, 1977-87
Art 63-64 : Demandes d’aide à la Communauté Économique Européenne, 1982-86
Art 64-66 : Cyclones dans les départements et territoires d’Outre-mer, 1979-89

Nombre d’articles : 68
Métrage linéaire : 23 ml
Conditions d’accès : la consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Lieu de conservation  : Archives nationales