Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19880002

Ministère  : Premier ministre
Direction  : Cabinet

Sommaire
Cabinets de Pierre Mauroy et de Laurent Fabius, Premiers ministres : dossiers de Paul Mingasson et François Blanchard, conseillers techniques Aménagement du territoire et Décentralisation.
Art. 1-10 (G 753-764) : dossiers par région (Alsace à Rhône-Alpes, sauf Centre) (1981-1986).
Art. 10-14 (g764-768) : Comité interministériel d’aménagement du territoire, comité de décentralisation, délégation à l’Aménagement du territoire et à l’Action régionale (DATAR), activités (1981-1985).
Art. 14-16 (G 768-770) : politique d’Aménagement du territoire : législation et réglementation, fiscalité, aides et prêts, FEDER, localisation des administrations centrales, pôles de conversion, contrats de plan (1981-1986), environnement et eau.
Art. 17-18 (G 771-772) : Haut Comité de l’environnement (HCE), pollution, pluies acides, agences financières de bassin, aménagement des cours d’eau, déchets et produits chimiques, catastrophes naturelles, parcs naturels (1982-1986), mer et pêche.
Art. 18-19 (G 772-773) : ministère de la Mer, océanologie, pêche maritime (1981-1986),
[...]
Art. 35-41 (G 787-793) : divers dont fonds spécial de grands travaux, montagne, chasse, sécurité routière, immigrés, industrie (1981-1986).

Conditions d’accès : La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Nombre d’articles : 41
Métrage linéaire : 14 ml
Lieu de conservation  : Archives nationales