Cabinet de Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, 2008-2016

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160522/1-20160522/149
Date
2008-2016
Nom du producteur
FRAN_NP_009839 - Ministère de l’Égalité des territoires et du Logement
Importance matérielle et support
26,73 ml (81 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160522/1-20160522/21
2014-2016
Dossiers de Marie-Laure Gadrat, cheffe de cabinet
Cotes : 20160522/22-20160522/34
2014-2016
Dossiers de Maximilien Mézard, chef adjoint du cabinet
Cotes : 20160522/35-20160522/92
2008-2016
Dossier de Émilie Piette, directrice du cabinet
Cotes : 20160522/93-20160522/104
2014-2015
Dossiers de Thierry Laget, directeur adjoint du cabinet
Cotes : 20160522/105-20160522/106
2014-2015
Dossiers de Julie Lavet, conseillère parlementaire
Cotes : 20160522/107-20160522/122
2013-2016
Dossiers des conseillers techniques construction et urbanisme
Cotes : 20160522/123-20160522/128
2013-2015
Dossiers de Nicolas Delaunay, conseiller égalité des territoires et Grand Paris
Cotes : 20160522/129-20160522/130
2011-2015
Dossiers de Aurélien Tache, conseiller technique hébergement
Cotes : 20160522/131-20160522/138
2011-2015
Dossiers de Tristan Barrès, conseiller technique logement
Cotes : 20160522/139-20160522/149
2014-2015
Dossiers de Noam Léandri, conseiller technique budgétaire et social

Langue des documents
français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Biographie de Sylvia Pinel
Diplômée d’un DESS contentieux et arbitrage, Sylvia Pinel devient chargée de mission (2002-2004), puis chef de cabinet (2004-2007) du président du conseil général de Tarn-et-Garonne, Jean-Michel Baylet où elle s’initie à la politique. Elle est élue le 17 juin 2007 députée de la deuxième circonscription de Tarn-et-Garonne, circonscription ayant un fort taux de chômage et milite fortement pour la ligne LGV Bordeaux - Toulouse. Elle propose avec neuf autres députés d’abroger la loi du 26 brumaire an VIII, toujours en vigueur qui précise que « toute femme désirant s’habiller en homme doit se présenter à la Préfecture de police pour en obtenir l’autorisation » et qui a été modifiée par deux circulaires de 1892 et 1909 autorisant le port féminin du pantalon « si la femme tient par la main un guidon de bicyclette ou les rênes d’un cheval ». Aux élections régionales de 2010, elle mène la liste de l’union de la gauche en Tarn-et-Garonne. Elle est élue au second tour conseillère régionale de Midi-Pyrénées. En mars 2011, la députée est candidate aux élections cantonales dans la sous-préfecture de Tarn-et-Garonne, Castelsarrasin mais n’est pas élue au second tour, recueillant seulement 33 % des voix.
Sylvia Pinel est membre de l’équipe de campagne de François Hollande. Le 16 mai 2012, elle est nommée ministre déléguée à l’Artisanat, au Commerce et au Tourisme au sein du gouvernement Jean-Marc Ayrault. En juin 2012, elle fait partie des 25 ministres candidats aux élections législatives. Elle se représente ainsi dans la deuxième circonscription du Tarn-et-Garonne sous les couleurs du Parti radical de gauche. Étant déjà ministre, cette élection s’avère décisive pour elle puisque le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé que les membres de son gouvernement qui perdraient aux élections législatives ne seraient pas reconduits au gouvernement, Sylvia Pinel remporte le second tour. Après le remaniement du 21 juin, elle obtient un ministère de plein exercice, en tant que ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.
Le 2 avril 2014, elle est nommée ministre du Logement et de l’Égalité des territoires dans le gouvernement Valls I, en remplacement de Cécile Duflot qui avait refusé de faire partie de ce gouvernement. Le 25 juin 2014, Sylvia Pinel annonce sa nouvelle réforme concernant le zonage de la loi Duflot, ceci dans l’idée de favoriser la relance du secteur immobilier en France. Le 17 octobre 2014, la loi Pinel pour l’investissement locatif est votée par les députés ; elle prend le relais de la loi Duflot dès le 1er janvier 2015 avec rétroactivité au 1er septembre 2014. Lors de l’élection régionale de 2015 en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, elle figure en première place de la liste socialiste du Tarn-et-Garonne. Le 4 janvier 2016, elle est élue première vice-présidente du conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Elle quitte le gouvernement le 11 février 2016 pour se consacrer à sa nouvelle fonction régionale et retrouve par la même occasion son siège de députée.
D’abord présidente de la fédération départementale du Parti radical de gauche de Tarn-et-Garonne, et déléguée générale adjointe du PRG, elle est nommée vice-présidente aux droits des citoyens, à la sécurité et à la justice, au sein des instances nationales du Parti radical de gauche en avril 2011. Le 17 février 2016, elle succède à Jean-Michel Baylet à la présidence du PRG. Exerçant cette charge par intérim, elle affronte lors du congrès de septembre un autre candidat à la présidence du parti, Guilhem Porcheron. Le 3 septembre 2016, lors du congrès du PRG à La Rochelle, elle est élue Présidente du Parti.
Le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité.
Le ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité est l’administration française chargée de mettre en œuvre la politique du Logement.
Au début de la Cinquième République, le Logement est confié à des secrétaires d’État rattachés au ministère de l’Équipement. Le premier « Ministre de l’Équipement et du Logement » est Edgard Pisani dans le gouvernement Georges Pompidou en 1967. Ce poste est reconduit dans les gouvernements suivants, puis se voit ajouter l’Aménagement du Territoire dans le gouvernement Pierre Messmer en 1972, et le Tourisme dans le gouvernement Pierre Messmer, avant de redevenir un secrétariat d’État dans le gouvernement Pierre Messmer. En 1981, le ministre du Logement refait son apparition dans le gouvernement Pierre Mauroy. Il est maintenu dans les gouvernements suivants, en charge également de l’Urbanisme, des Transports, de l’Équipement, de l’Espace, du Tourisme, de la Mer, selon la période, jusqu’au gouvernement Jean-Pierre Raffarin où il devient à nouveau un secrétariat d’État. Ensuite, il y eut un « Ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement » dans le gouvernement Dominique de Villepin, puis un « ministre du Logement et de la Ville » dans les gouvernements François Fillon. Le gouvernement François Fillon rassemble le logement avec l’Écologie et les Transports. Depuis 2012, dans les gouvernements Jean-Marc Ayrault, le Logement est associé à l’Égalité des Territoires, ce qui marque une volonté politique de rapprocher la politique de la ville, avec celle de l’aménagement des territoires, concrétisée par la création du commissariat général à l’égalité des territoires. Dans le Gouvernement Valls, la Ville et le Logement sont à nouveau séparés.
Le ministre prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de logement et de lutte contre la précarité et l’exclusion dans l’habitat, de construction, d’urbanisme et d’aménagement foncier ainsi que la politique en faveur du développement d’un habitat durable sur le territoire. Il concourt à la cohésion économique et sociale de la région capitale et des autres territoires. Il veille à la réduction des inégalités territoriales, notamment en matière de logement. Le ministre du logement a autorité, conjointement avec le ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, sur le secrétariat général et la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature. Il a autorité sur la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement. Il dispose du commissariat général à l’égalité des territoires ainsi que du délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat.
Membres du cabinet
D’après l’arrêté du 3 avril 2014 portant nomination au cabinet de la ministre logement et de l’égalité des territoires sont nommés au cabinet de la ministre :
M. Raphaël Poli, conseiller, chef de cabinet.
Mme Marie-Laure Gadrat, cheffe adjointe de cabinet.
M. Tristan Barrès, conseiller logement, à compter du 9 avril 2014.
M. Jean-Baptiste Baud, conseiller parlementaire.
Mme Alexandra Carpentier, conseillère construction et urbanisme.
M. Maxime Mourier des Gayets, conseiller Grand Paris.
M. Maximilien Mézard, conseiller parlementaire.
Mme Nathalie Royer, conseillère presse et communication.
Mme Juliette Lagagnier, conseillère hébergement d’urgence.
Mme Aline Creignou, conseillère technique égalité des territoires.
D’après l’arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sont nommés au cabinet de la ministre :
Mme Emilie Piette, directrice du cabinet ;
Mme Sophie Duval, conseillère spéciale ;
Mme Marie-Laure Gadrat, cheffe de cabinet ;
M. Claude Fleutiaux, directeur adjoint du cabinet ;
M. Maximilien Mézard, chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire ;
Mme Nathalie Royer, conseillère presse et communication.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Les archives du cabinet de la ministre de l’égalité des territoires et du logement ont été collectés par la mission des archives publiques à l’hôtel de Castrie, siège du cabinet, suite au départ de Mme Sylvia Pinel, début 2016. Les dossiers conservés ont été sélectionnés et classés par les membres du cabinet. La structuration des versements adoptée par les membres du cabinet a été conservée dans la mesure où cela ne nuisait pas à la compréhension du fonds. Les archives ont fait l’objet d’un enregistrement et d’une conservation dans les locaux de l’administration centrale du ministère en charge du Logement, à La Défense avant d’être décrites et conditionnées en vu de leur conservation patrimoniale par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.