Thématiques abordées par les candidats en vue de l’élection présidentielle de 2007

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160518/1-20160518/2
Date
2007
Nom du producteur
FRAN_NP_006348 - Cabinet et services rattachés aux ministres chargés de la Construction puis de l’Équipement
Importance matérielle et support
0,66 ml (2 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Présentation du contenu
Les archives décrites dans ce répertoire sont relatives à la préparation de la campagne présidentielle de 2007 qui suite au retrait de M. Jacques Chirac, alors Président de la République a vu s’affronter douze candidats, dont M. Nicolas Sarkozy, candidat de l’Union pour un mouvement populaire (UMP) et Mme Ségolène Royal, candidate du Parti Socialiste (PS) qui ont accédé au second tour de scrutin. M. Nicolas Sarkozy est élu Président de la République le 6 mai 2007, avec 53,06 % des suffrages exprimés. Il est investit le 16 mai 2007.
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160518/1, Février 2006 - Mars 2007
Cotes : 20160518/2, Avril 2007 - Juin 2007

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Biographie
Ancien élève du Lycée Saint-Marc à Lyon, Dominique Perben est licencié en sciences économiques de l’Université de Lyon (Faculté des Sciences Économiques et de Gestion), diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (1966) et ancien élève de l’ÉNA (1972). Directeur de cabinet du préfet du Maine-et-Loire à sa sortie de l’ENA, il est nommé secrétaire général de la préfecture du Territoire-de-Belfort en 1975. Entré à la DATAR en 1976 comme chargé de mission aux villes moyennes, il devient l’année suivante chef de cabinet de Norbert Ségard, secrétaire d’État aux PTT en 1977. Administrateur civil à la direction de la Sécurité civile en 1981, il est directeur général des services administratifs de la région Rhône-Alpes entre 1982 et 1986. De 1989 à 1993, il est secrétaire général puis président de l’Association nationale des élus locaux, rebaptisée Association nationale pour la démocratie locale.
Il est plusieurs fois ministre de 1993 à 2007 :
mars 1993 - mai 1995 : ministre des départements et territoires d’Outre-mer (Gouvernement Édouard Balladur)
novembre 1995 - juin 1997 : ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l’État et de la Décentralisation (Gouvernement Alain Juppé (2))
mai 2002 - juin 2005 : Garde des Sceaux, ministre de la Justice (gouvernement de Jean-Pierre Raffarin 1, 2 et 3)
2 juin 2005 - 15 mai 2007 : ministre des Transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer (gouvernement Dominique de Villepin)
Le 9 janvier 2012, il annonce son retrait de la vie politique pour travailler comme avocat.
Histoire et fonction du ministère
Dans les années 1960, Charles de Gaulle modernise l’État, afin d’atteindre ses objectifs de reconstruction de la France. Dans le Gouvernement Georges Pompidou (3), Edgard Pisani est nommé ministre de l’Équipement. Ce ministère est le résultat de la fusion de l’ancien ministère des Travaux Publics et des Transports (hérité de l’ancien régime et fortement décentralisé), et de celui de la Construction (créé en 1945 et très centralisé). Les dépenses d’investissement de ce ministère couvriront plus du tiers des dépenses en capital de l’État. En 1967 l’administration est constituée en deux directions opérationnelles : la DAFU (aménagement foncier et urbanisme) et la DC (construction) ; et au niveau territorial des directions départementales de l’Équipement. La Loi d’orientation foncière de décembre 1967 permet la maîtrise des sols et de l’urbanisme. Dans les années 1970, le ministère (dont les contours varient selon les gouvernements) est chargé de la construction de 27 500 km de routes et de planifier l’évolution de l’urbanisme. Dans le même temps, l’institution subit de premières critiques à propos de la construction des grands ensembles, ou encore de la prise en compte des questions d’environnement qui s’oppose aux « bétonneurs ». En 1978, le Gouvernement Raymond Barre (3) tente pour la première fois de fédérer urbanisme et environnement avec la nomination de Michel d’Ornano, ministre de l’Environnement et du Cadre de Vie (mais les Transports restent à part) ; la DAFU devient DUP (Direction de l’urbanisme et des paysages). Cette organisation restera inachevée, à cause de l’alternance de 1981.
Le gouvernement Pierre Mauroy (2) fait voter les lois de décentralisation, et les DDE sont mis à dispositions des conseils généraux, seules les routes restent sous la responsabilité de l’État. La direction de l’Architecture fusionne avec la direction de l’Urbanisme et des Paysages, ce qui donne la direction de l’Architecture et de l’Urbanisme (DAU). À partir de ce moment, d’une administration les DDE se transforment en un prestataire de service travaillant pour les collectivités locales. Lors de la cohabitation, le gouvernement Jacques Chirac (2) (où l’Équipement est à nouveau réuni avec l’Environnement) poursuit cette modernisation. Au début des années 1990, un système de contractualisation entre l’État et la DDE est mis en place. Dans le même temps, la « politique de la ville » apparaît, mais échappe au ministère, le Grand projet Urbain vise à arrêter toute politique nationale, au profit de la restructuration profonde d’un nombre restreint de sites. Le Gouvernement Lionel Jospin procède à quelques réformes, comme la promulgation de la loi SRU et la fusion entre la DAU et la DHC, qui aboutit à la naissance de la DGUHC (direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction) en mars 1998. Le gouvernement Jean-Pierre Raffarin fait voter la loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine en 2003, qui symbolise une rupture dans la politique de la ville. Cette loi privilégie la démolition-construction à la rénovation. Dans le même temps, une nouvelle étape de la décentralisation transfère la responsabilité du réseau routier aux départements. Ainsi près de 30 000 agents sont transférés les directions interdépartementales des Routes. En 2004, le Logement ne fait plus partie des attributions du ministère, et l’année suivante les directions générales sont redécoupées : Routes ; Mer et Transports ; Urbanisme, Habitat et Construction ; Aviation civile ; Sécurité et Circulation routières, Tourisme. Avec le Gouvernement Dominique de Villepin c’est l’Aménagement du territoire qui quitte le ministère, et le terme « Équipement » ne représente plus qu’une tradition. Déjà évoquée au début des années 1990, la fusion entre les DDE et les directions départementales de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) permet de créer les directions départementales de l’Équipement et de l’Agriculture à partir de 2007.
Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines des transports et de leurs infrastructures, de l’équipement, de l’aménagement foncier, de l’urbanisme, du tourisme et de la mer, à l’exception de la pêche et des cultures marines et de la construction et de la réparation navales.
Au titre des transports et de leurs infrastructures, il exerce notamment les attributions relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, à la sécurité et à la circulation routière, aux voies navigables, à l’aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l’organisation des transports pour la défense. Il prépare la réglementation sociale dans le domaine des transports, en contrôle l’application et suit les questions sociales du secteur. Il élabore la politique d’intermodalité et veille en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires et portuaires. Il contribue à la politique industrielle concernant le secteur des transports. Il participe à l’élaboration des programmes de recherche concernant les transports.
Au titre de l’équipement, il a la charge des questions économiques du secteur de l’équipement, du bâtiment et des travaux publics et, en liaison avec le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, de l’ingénierie ; il suit les questions sociales dans ces secteurs ; il met en œuvre les actions de politique industrielle concernant ces secteurs. Il élabore et met en œuvre la politique d’équipement routier et autoroutier. Il participe à l’élaboration des programmes de recherche concernant le secteur du génie civil et de l’équipement.
Au titre de l’urbanisme, il élabore les règles relatives à la planification urbaine, à l’occupation du sol et à l’urbanisme opérationnel et veille à leur application. Il participe à l’élaboration de la législation de l’expropriation et de la législation fiscale et financière en matière d’urbanisme et d’aménagement et en suit l’application. Il participe à l’élaboration des programmes de recherche concernant l’urbanisme.
Au titre du tourisme, il a notamment pour mission de suivre et de soutenir les activités de l’industrie touristique, à ce titre, il encourage la promotion du patrimoine touristique de la France, il participe à la politique d’accès aux loisirs. Il suit les questions sociales dans le secteur du tourisme.
Au titre de la mer, il exerce notamment les attributions relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral et au domaine public maritime, à la sécurité, à la navigation, à la formation et à l’inspection du travail maritime et, sous réserve de celles dévolues au ministre de l’agriculture et de la pêche, aux gens de mer. Il suit les questions sociales dans le domaine maritime. Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de la mer.
Composition du cabinet
Sont nommés au cabinet du ministre :
Chef de cabinet : M. Luc Dupriez.
Conseillers techniques :
Routes : M. Christophe Saintillan.
Sécurité routière et gestion de crise : M. Frédéric Ricard.
Personnels et modernisation : M. Georges Regnaud.
Urbanisme et transports urbains : M. Nicolas Ferrand.
Aviation civile : M. Olivier Berthelot.
Transports ferroviaires et fluviaux, politique portuaire : M. Loïc Charbonnier.
Développement durable et recherche : M. Olivier Ou Ramdane.
Chargé de mission affaires réservées : M. Sébastien Martin
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Stockées dans les sous-sols de l’hôtel de Roquelaure, les archives du cabinet de Dominique Perben ont fait l’objet d’un traitement en 2016.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de codicologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.