Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)

Cotes
19780204/1-19780204/69
Date
1942-1968
Nom du producteur
Direction de l’habitat et de la construction
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu
Ce versement est constitué de dossiers d’entreprises classés par ordre alphabétique. Ces très petits dossiers forment un fichier central d’entreprises constitué dès la Libération par la direction générale des travaux (service entreprises et marchés).
Les dates extrêmes du versement (1942-1968) ne sont pas très significatives car la majeur partie des pièces dates de l’immédiat après-guerre (1944-1947).
Selon les entreprises, les dossiers peuvent concerner plusieurs sujets différents :
demande de reconstitution immédiate d’entreprise (loi 907 du 28 octobre 1942, art. 35 ; C. G. 95 du 7 juillet 1945) : avis technique et décision du ministère de l’Économie nationale.
dépôt de dossier pour bénéficier de la redistribution eu matériel d’entreprise du bâtiment et des travaux publics prévue par l’ordonnance 45-69 du 15 janvier 1945 : état du matériel sinistré, perdu ou requis entre 1939 et 1945.
demande de carte de commerçant étranger ;
demande d’agrément pour pouvoir effectuer des travaux pour la reconstruction ;
demande de réouverture ou de création d’entreprise ;
enquête sur les travaux effectués pour les Allemands : fiche intitulée Épuration des entreprises.
L’intérêt de ces dossiers réside dans le fait d’avoir été constitués immédiatement après la Libération. Ils contribuent à l’information que nous pouvons avoir sur le climat psychologique de l’époque (épuration, entreprises sous séquestre) et sur les moyens de production dont disposaient alors les entreprises.
Mode de classement
Classement par entreprise