Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20170221/1-20170221/120
Date
1973-2009
Nom du producteur
Service technique de l’énergie électrique, des grands barrages et de l’hydraulique.
Importance matérielle et support
26,97 ml (87 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3.
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture des Archives nationales.
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales

À la création du ministère de la protection de la nature et de l’environnement en 1971, la prévention des pollutions et nuisances faisait partie des attributions du nouveau ministre délégué auprès du Premier ministre.

La première direction dédiée à la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1975 et allait connaître de nombreuses transformations. Elle devient la direction de la prévention des pollutions en 1981, puis la direction de l’eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR) en 1988, avant d’être scindée, en 1993, en une direction de l’eau et une direction de la prévention et des risques (DPPR).

La direction générale de la prévention des risques (DGPR), sous sa forme actuelle, apparaît en 2008 au sein du nouveau ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire créé en 2007. Dans le cadre de la refonte ministérielle, les attributions de l’ancienne DPPR et de l’ancienne direction générale de l’énergie et des matières premières (rattachée à l’ancien ministère de l’industrie) sont redistribuées entre la nouvelle DGPR et la nouvelle direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).

Ainsi, la DGPR élabore et met en œuvre des politiques relatives :

à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques ou radioactives mais aussi aux diverses atteintes à l’environnement (bruit notamment) ;
à la connaissance, l’évaluation et la prévention des risques naturels (inondations notamment) ou de ceux liés à l’activité humaine et à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
aux conditions d’évaluation de la qualité écologiques des sols ;
à la gestion des déchets (prévention, valorisation et traitement) ;
à l’évaluation des risques que représentent les OGM pour la santé de l’environnement.

Au sein de la direction générale de la prévention des risques, le service des risques naturels et hydrauliques conduit la politique de prévention des risques d’origine météorologique ou hydrique (en particulier la prévention des inondations) et des risques d’origine géologiques (séismes, volcans) ou liés aux mouvements de terrain. Deux services à compétence nationales, deux cellules centrales d’appui à des plans particuliers et quatre bureaux lui sont rattachés.

Le service technique de l’énergie électrique et des grands barrages et de l’hydraulique comprend :
* - le département grands barrages et ouvrages hydrauliques ;
* - le département production électrique et réseaux ;
le département sécurité des travailleurs et des tiers.

Ces départements assurent l’ensemble des missions du service dans leurs domaines de compétences.

Le service technique de l’énergie électrique et des grands barrages et de l’hydraulique est un service à compétence nationale rattaché au chef du service des risques naturels et hydrauliques. Il est chargé :

de concevoir les mesures concernant la sécurité intrinsèque des barrages et ouvrages hydrauliques et de concourir à la limitation des risques qui leur sont attachés ;

• de proposer l’organisation des services déconcentrés dans le domaine de la sécurité des barrages et des ouvrages hydrauliques ;
• sous réserve des attributions de l’Autorité de sûreté nucléaire, de conduire les études, recherches et expertises relatives à la production électrique et aux réseaux et portant sur la sécurité et la qualité de fonctionnement du système électrique, la santé au travail et la qualité des conditions de travail sur les ouvrages électriques, ainsi que sur les questions de sécurité des personnes et des biens ;
• d’assurer le secrétariat du comité technique de l’électricité et du comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques, ainsi que de concourir à l’orientation et au suivi de leurs travaux ;
• de proposer l’évolution des réglementations techniques concernant les domaines cités au présent article ;
• d’assurer une mission d’animation, d’assistance, de conseil et de formation auprès des services déconcentrés dans les domaines cités au présent article.
  Entrée et conservation
  Modalités d’entrée
  Versement
  Historique de la conservation
  Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
  Les archives du secrétariat général des grandes opérations d’urbanisme et des organisations administratives qui lui ont succédé ont été collectées en une fois lors du déménagement de la Grande Arche en 2014.
  Sources et références
  Sources complémentaires
  Répertoire numérique détaillé du versement 20150631 : Service technique de l’énergie électrique, des grands barrages et de l’hydraulique (1927-2013)