Entretien, conservation et aménagement pour l’usager du domaine routier national, 1845-2005

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160169/1-20160169/506
Date
1845-2005
Nom du producteur
Sous-direction de la gestion du réseau (direction générale des routes)
Importance matérielle et support
47,85 (145 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160169/1-20160169/45
1910-1989
Gestion du réseau routier national
Cotes : 20160169/46-20160169/165
1850-2005
Entretien, construction et aménagement du réseau routier national
Cotes : 20160169/134-20160169/165
1975-1987
Conservation du patrimoine routier
Cotes : 20160169/166-20160169/382
1845-1990
Renforcements coordonnés en vue de l’amélioration du réseau routier
Cotes : 20160169/383-20160169/499
1851-2004
Gestion et modernisation du patrimoine des ouvrages d’art
Cotes : 20160169/500-20160169/506
1973-1996
Études sur le trafic, l’exploitation et la sécurité du réseau routier

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
La sous-direction de l’entretien, de la réglementation et du contentieux est rattachée à la direction des routes du ministère de l’Équipement.
Si la sous-direction a souvent été réorganisée depuis sa création en 1972 où elle se dénomme SOUS-DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, La sous-direction a connu plusieurs réorganisations interne au cours de ces dernières années puisqu’elle prend son nom tel qu’il est indiqué dans le versement par l’arrêté du 23 juillet 1985 portant organisation de la direction des routes. Avant la création de la sous-direction, ses fonctions sont occupées entre 1948 et 1968 par le 3e bureau de la direction des routes puis par la sous-direction de l’exploitation et de la réglementation de 1968 à 1972. Enfin, les arrêtés du 27 juillet 1987 et du 9 juillet 1992 organisant la direction des routes, modifient la structure interne de cette sous-direction en réorganisant les bureaux. Les missions générales restent, cependant, inchangées depuis 1948. Aujourd’hui, et depuis 2008, où le ministère de l’Écologie est créé par la fusion des ministères de l’Équipement et de l’Environnement, via l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (art. 5.1.1.4), les fonctions de la sous-direction sont assurées par la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic. Cette sous-direction est rattachée au service de la gestion du réseau routier national de la direction des infrastructures de transports de la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer. Seules les fonctions de l’ancien bureau de la réglementation et du contentieux ne sont plus assurées par la sous-direction puisque les fonctions juridiques sont aujourd’hui regroupées au sein de la direction des Affaires juridiques et plus particulièrement par le bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique (AJET3) de la sous-direction des affaires juridiques de l’énergie et des transports.
La sous-direction de l’entretien, de la réglementation et du contentieux est chargée de la définition, de l’orientation et du suivi de la politique d’entretien du réseau routier national, de la gestion et de la conservation du domaine routier, de la viabilité hivernale. Elle est en outre chargée de la réglementation et du contentieux de la voirie routière ainsi que de l’élaboration de la politique des aménagements pour l’usager. Elle contribue à l’orientation des activités des parcs départementaux de l’Équipement. Elle est composée de trois bureaux :
1/ Le bureau de l’entretien et de la gestion du patrimoine qui, entre autre, définit et évalue la politique en matière d’entretien du réseau routier national notamment par la gestion des parcs et la conservation du patrimoine et son entretien. Concernant la gestion des parcs, il analyse et suit la gestion des parcs et des services d’entretien routier, il participe au suivi du compte de commerce, il organise la modernisation des matériels et gère les installations fixes et radio-téléphoniques. Pour ce qui est de la conservation du patrimoine et son entretien, le bureau gère l’entretien courant des chaussées, des dépendances, des ouvrages et de la signalisation horizontale, il a la gestion de l’entretien préventif des chaussées d’autoroutes non concédées et des routes renforcées ou assimilées, il réalise la viabilité hivernale et à la gestion des dégâts exceptionnels et la remise à niveau du réseau. De plus, il anime les services déconcentrés dans le champ économique et technique de la gestion du domaine public, pour cela, il met au point des outils et méthodes de gestion dans le domaine de l’entretien routier et anime le réseau (secrétariat du groupement permanent de l’entretien routier, réseau des responsables de l’entretien routier, réseau des responsables de la gestion de la route, suivi des problèmes de formation, d’hygiène et de sécurité). Enfin, il oriente les missions de gestion du domaine public et assure celles relevant du niveau central par la nomenclature et la numérotation des voies du réseau national et la réalisation des conventions de classements de déclassement.
2/ Le bureau des aménagements pour l’usager analyse les attentes des usagers et la satisfaction par rapport aux services offerts. Il élabore la politique en matière de service à l’usager sur l’ensemble du réseau national (routes nationales, autoroutes non concédées et relative notamment aux stations services, aux aires de repos ou encore de l’accueil des personnes à mobilité réduite. Il hiérarchise les niveaux de sécurité et les actions en fonction des catégories de voies (voiries rapides urbaines, liaisons assurant la continuité du réseau autoroutier, autoroutes…). Il met en œuvre cette politique sur le réseau non concédé. Il gère les transports exceptionnels et notamment les problèmes d’aménagement des itinéraires. Il assure les transports de matières dangereuses par des études spécifiques à certains ouvrages.
3/ Le bureau de la réglementation et du contentieux traite, pour le volet « réglementation » de la voirie et du domaine routier, de la réglementation relative au domaine public routier national, de la formulation d’avis sur les textes ayant des incidents sur cette réglementation, assure le conseil juridique et assure le volet juridique des questions européennes (transposition des directives notamment). Concernant le contentieux de la route, il instruit dans les conditions prévues à l’article R 83 du Code des tribunaux administratifs et de la circulaire prise pour son application d’ensemble des affaires contentieuses liées aux routes et à la circulation routière, à l’exception des litiges concernant les accidents de véhicules de l’administration, et le suivi des actions engagées contre les agents, il suit et exécute les jugements, il participe à l’élaboration par le Conseil général des Ponts-et-Chaussées de dossiers types destinés aux services déconcentrés, il formule des avis dans les procédures pré-contentieuses, il élabore une documentation juridique.
Au niveau direction, l’histoire du service chargé de la gestion des routes à l’administration centrale du ministère des Travaux publics au XXème siècle est très liée à l’histoire de l’automobile. Ce n’est en effet qu’avec l’essor de ce nouveau mode de locomotion que la route retrouve un rôle prépondérant. Il faut ainsi attendre janvier 1937 et le gouvernement de Léon Blum, pour que, pour la première fois, la gestion des routes prenne sa véritable indépendance au sein de l’administration centrale : une direction des Routes est créée, dont Jacques Boulloche est responsable. La direction des Routes est une des 12 directions d’administration centrale du ministère de l’Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer. Si sa mission générale est de veiller à la cohérence de l’ensemble des infrastructures routières en France dans le respect des règles de décentralisation. La direction des Routes est également chargée de définir et mettre en œuvre la politique de modernisation et d’entretien du réseau national (routes et autoroutes), et ce, au meilleur coût pour la collectivité ; d’assurer le contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes ; d’animer et coordonner l’action des services du ministère de l’Équipement dans le domaine des infrastructures routières ; de favoriser le rayonnement du savoir-faire français dans le domaine routier à l’échelle internationale. La multiplicité des enjeux liés aux infrastructures routières nécessite une intervention active et récurrente de la direction des Routes sur plusieurs grands thèmes de société, qui concernent tous la vie quotidienne des français, tels que : l’aménagement du territoire et le développement économique des régions, la sécurité des infrastructures (chaussées, ponts, tunnels), l’environnement (faune , flore, paysages, bruit, air…) et la communication avec le public.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.