Suivi des contrats de concession et aménagement du réseau autoroutier, 1975-2011

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160149/1-20160149/63
Date
1975-2011
Nom du producteur
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Importance matérielle et support
9,9 ml (30 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160149/1-20160149/62
1990-2011
Suivi des contrats de concession d’autoroute et aménagement du réseau autoroutier
Cotes : 20160149/63
1975-1985
Mise en œuvre du Fonds spécial des grands travaux (FSGT)

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Le bureau du suivi des contrats et de l’aménagement du réseau (GRA1) est rattaché à la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé (GRA) du Service de la gestion du réseau routier national de la Direction des infrastructures de transport (DIT) de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
Le bureau du suivi des contrats et de l’aménagement du réseau est chargé du contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA) et du suivi de l’exécution des contrats, notamment de la préparation des avenants à la convention de concession, qui est renégociée tous les cinq ans (contrat de plan Etat-SCA et contrat d’entreprise). Le service, puis mission du contrôle des autoroutes concédées (DR/CA) a été institué au sein de la Direction des routes et de la circulation routière (DRCR) le 7 mai 1971. Le bureau GRA1 hérite des compétences exercées par l’ancien bureau de la programmation, du financement et de la concession des autoroutes (DGR/AR-FI) et le bureau des opérations autoroutières (DGR/AR-AM) pour les missions « usager et contrôle des tunnels internationaux ».
La sous-direction de la gestion du réseau routier concédé définit les investissements sur le réseau en service et négocie les avenants au cahier des charges des concessions existantes ainsi que des contrats de plan État -société concessionnaire. Elle contrôle du respect par les concessionnaires de leurs obligations en matière d’investissement, d’entretien, d’exploitation, de service rendu aux usagers et de tarification des ouvrages dont ils ont la charge. Elle contrôle des péages autoroutiers et participation aux réflexions sur la tarification dans une perspective multimodale. Elle suit les politiques commerciales mises en œuvres par les concessionnaires, notamment en matière d’abonnements et de télépéages. Elle donne les agréments des sous-concessionnaires. Elle exerce la tutelle des établissements publics intervenant dans le secteur autoroutier concédé. Elle exerce le secrétariat de la délégation française aux commissions intergouvernementales des tunnels du Fréjus et du Mont-Blanc.
Au niveau direction, la direction des infrastructures de transport s’appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements, du centre d’études des tunnels, du centre d’études techniques maritimes et fluviales et du centre d’études sur les réseaux, le transport, l’urbanisme et la construction. La direction planifie les infrastructures de transport. Elle organise les grands projets de lignes ferroviaires à grande vitesse, canaux, autoroutes, investissements portuaires. Elle met en place la politique d’entretien des réseaux ferré et routier nationaux. Elle gère le trafic et l’information des usagers de la route. Elle passe et gère les contrats de concession autoroutière. Elle organise la tutelle de Réseau Ferré de France (RFF) et de Voies Navigables de France (VNF). Elle gère les directions interdépartementales des routes.
Enfin, la direction générale des infrastructures, des transports et de la Mer est chargée de la définition d’une politique de transports transversale, sans distinction de mode. À ce titre,
elle est chargée de la programmation des infrastructures « tous modes », favorisant le report modal. Elle doit également s’assurer de la bonne gestion et du bon entretien du patrimoine correspondant. Elle met en œuvre une régulation économique appropriée de ce secteur et des services de transports de personnes et de marchandises. Elle garantit la sécurité des infrastructures et services de transports correspondants. Elle apporte un traitement spécifique au secteur du trafic et des professions maritimes, du fait du statut particulier de la mer, notamment au travers de sa régulation internationale.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.