Dévolution des contrats de concession et financement des autoroutes , 1997-2008

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160144/1-20160144/77
Date
1997-2008
Importance matérielle et support
12,21 ml (37 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160144/1-20160144/7
2004-2006
A355 Grand Contournement Ouest (GCO) de Strasbourg
Cotes : 20160144/8-20160144/9
2005-2008
A406
Cotes : 20160144/10-20160144/20
2003-2005
A45 Lyon - Saint-Étienne
Cotes : 20160144/21-20160144/24
1997-2006
A63
Cotes : 20160144/25-20160144/43
1996-2008
A65 Langon - Pau
Cotes : 20160144/44-20160144/59
2007-2008
A88 Falaise Ouest SEES
Cotes : 20160144/60-20160144/63
2006-2008
A89 Balbigny - La Tour de Salvagny
Cotes : 20160144/64-20160144/72
2005-2008
Autoroute A150
Cotes : 20160144/73
2006
Liaison A6/A46
Cotes : 20160144/74-20160144/77
2006-2007
Liaison A89/A5

Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Le bureau de la dévolution des contrats et du financement est rattaché au service de la gestion autoroutière déléguée de la direction générale des routes.
Le bureau de la dévolution des contrats et du financement est chargé de la dévolution des contrats de partenariat ou de délégation. Il contrôle leur exécution, avec l’appui de la sous-direction du contrôle technique des concessions, jusqu’à la mise en service des ouvrages. Il conduit le processus d’attribution des nouveaux contrats ainsi que les études financières et les procédures relevant du niveau central nécessaires à cet effet. Il gère les relations avec les établissements publics intervenant dans le secteur autoroutier concédé. Il apporte son expertise financière au bureau du suivi et de l’aménagement du réseau pour la révision des contrats, la négociation des contrats de plan ou d’entreprise et le contrôle des évolutions tarifaires.
Par l’arrêté du 26 février 2007, le service de la gestion autoroutière déléguée reprend les fonctions auparavant effectuées par la sous-direction des autoroutes et des ouvrages concédés de cette même direction. Le bureau de la dévolution des contrats et du financement succède ainsi à l’ancien bureau de la programmation, du financement et de la concession des autoroutes. Cette réorganisation n’est que temporaire puisque par l’arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation du ministère, la direction générale des routes disparaît. Ces fonctions sont rattachées depuis lors à la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer. Le bureau de la dévolution des contrats et du financement devient le bureau du suivi des contrats et de l’aménagement du réseau de la sous-direction de gestion du réseau autoroutier concédé, elle-même rattachée au service de la gestion du réseau routier national de la direction des infrastructures de transport.
Le service de la gestion autoroutière déléguée assure la dévolution, le suivi et le contrôle des contrats de délégation ou de partenariat concernant le réseau routier national. A ce titre, il conduit les procédures de passation des nouveaux contrats et négocie les contrats de plan ou d’entreprise. Il veille au respect par les titulaires des contrats précités de leurs obligations en matière de construction, d’entretien, d’exploitation, de service à rendre aux usagers et de tarification des ouvrages dont ils ont la charge. Il participe aux commissions intergouvernementales compétentes pour les ouvrages routiers internationaux concédés. Elle participe à l’élaboration de la politique technique pour ce qui relève de son domaine de compétence.
La direction générale des routes reprend les fonctions de la direction des routes. Ainsi, elle veille à la cohérence des infrastructures routières. Elle élabore et met en œuvre la politique de modernisation et d’entretien du réseau national des routes et autoroutes. Elle assure le contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes. Elle anime et coordonne l’action des services du ministère dans le domaine des infrastructures routières. La direction des routes agit autours de cinq grands axes : la sécurité des infrastructures et des usagers de la route ; la préservation de l’environnement ; la valorisation des paysages ; le développement du débat public autour des problématiques routières ; enfin, le soutien à l’activité économique des travaux publics.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.