Transports intelligents, 1996-2013

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Cotes
20160091/1-20160091/19
Date
1996-2013
Nom du producteur
FRAN_NP_007026 - Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Importance matérielle et support
1,98 ml (6 dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Description
Mode de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l’administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l’Écologie.

Cotes : 20160091/1-20160091/3
2007-2013
Coopération européenne
Cotes : 20160091/4-20160091/11
2004-2010
Coopération avec la Chine
Cotes : 20160091/12
1996-2003
Comité d’orientation Stratégique (COS)
Cotes : 20160091/13-20160091/17
1997-2003
Billettique
Cotes : 20160091/18
1998-2002
Projet chronotachygraphe
Cotes : 20160091/19
2002-2003
Mission Contrôle Sanction Automatisé (CSA)

Langue des documents
Français
Anglais
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Historique du producteur
Aujourd’hui rattachée au service de l’administration générale et de la stratégie de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, la mission des transports intelligents pilote des projets innovants dans les transports terrestres et maritimes de voyageurs et de marchandises pour favoriser l’application des réglementations, le développement de l’information aux usagers, les moyens de paiement électronique, tout en assurant une fonction de veille sur ces domaines. Pour ce faire, elle propose des mesures permettant d’assurer, dans les limites de compétence de l’État, un déploiement des systèmes intelligents dans le cadre de la politique nationale des transports. Elle pilote les projets prioritaires du domaine et concours aux services compétents du ministère pour favoriser notamment l’application de la réglementation, le développement de l’information multimodale et des moyens électroniques de paiement ainsi que la sécurité et la sûreté des transports intermodaux de marchandises. Elle veille sur les opportunités offertes par les transports intelligents pour mettre en œuvre les politiques de transport. Elle développe une plate-forme nationale d’information routière en temps réel sur tous les réseaux et mise en œuvre des partenariats locaux, nationaux et européens pour favoriser sa diffusion vers les usagers, en relation avec la direction des affaires européennes et internationales.
Créée en 2002 au sein des directions du ministère en charge des transports (direction des Transports terrestres et direction de la Sécurité et de la circulation routière), la Mission des Transports Intelligents (MTI) vise à mutualiser les moyens dont disposent ces directions pour mettre en œuvre les technologies de l’information et de la communication au profit des politiques de sécurité routière, d’application de la réglementation et de promotion de l’intermodalité. Depuis la réorganisation, en 2008, du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, la Mission fait partie du Service des affaires générales et de la stratégie de la Direction générale des infrastructures des transports et de la mer (DGITM).
Quant au service des affaires générales et de la stratégie, il prépare et exécute le budget de la DGITM. Il exerce la tutelle de l’Agence de financement des infrastructures des transports de France (AFITF). Il conduit le projet de tarification du réseau routier national. Il suit les projets binationaux de transport dans les Alpes et dans les Pyrénées. Il développe les systèmes de transport intelligent. Il réalise des études générales dans le domaine des transports terrestres et maritimes. Il développe les systèmes informatiques techniques nécessaires à la DGITM. Il gère les dossiers de proximité des personnels de la direction générale.
Enfin, ce service se situe dans l’organigramme au sein de la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer qui est chargée de la définition d’une politique de transports transversale, sans distinction de mode. À ce titre, elle est chargée de la programmation des infrastructures « tous modes », favorisant le report modal, elle doit également s’assurer de la bonne gestion et du bon entretien du patrimoine correspondant. Elle met en œuvre une régulation économique appropriée de ce secteur et des services de transports de personnes et de marchandises. Elle garantit la sécurité des infrastructures et services de transports correspondants. Elle apporte un traitement spécifique au secteur du trafic et des professions maritimes, du fait du statut particulier de la mer, notamment au travers de sa régulation internationale.
Accès et utilisation
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
La consultation des documents s’effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d’utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
Entrée et conservation
Modalité d’entrée
Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d’assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l’administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d’archives sont d’abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l’Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Évaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d’archivage du ministère de l’Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.