Répertoire d’archives (site Archives nationales)

Politiques nationales d’aménagement
Répertoire numérique détaillé du versement 20120083
Établi par Monique Bongo, mission des archives nationales
auprès du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Révisé par Marie Chouleur, département l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de l’Agriculture
Archives nationales, Paris, 2014

Référence
20120083/1-20120083/99
Niveau de description
collection
Intitulé
Politiques nationales d’aménagement.
Dates extrêmes
1967-1996
Noms des principaux producteurs
Bureau du littoral de la montagne
Importance matérielle
11 ml (99 articles, 37 dimabs)
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
Communication libre, sous réserve des restrictions prévues par l’article L.213-2 du Code du patrimoine ou imposées par l’état matériel des documents.
Conditions d’utilisation
Reproduction libre, dans le respect des dispositions contenues dans le règlement de la salle de lecture.
Modalités d’entrée
Ce versement est issu du pré-archivage mis en œuvre au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, sur le site de La Défense, selon les règles d’archivage et les procédures internes en vigueur.
Historique du producteur
La Direction de l’architecture et de l’urbanisme (DAU) succède à la Direction de l’urbanisme et des paysages (DUP). Au sein de la DAU, le Bureau du littoral et de la montagne reçoit en 1963 pour mission spécifique de veiller à la protection des sites et des paysages naturels, en complément de l’action de la Direction à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR). Rattaché à la Sous-direction des politiques nationales d’aménagement, le Bureau du littoral et de la montagne est chargé de l’évaluation et l’adaptation des législations et réglementations spécifiques au littoral et à la montagne. Il assure les relations interministérielles dans ces domaines, et prête assistance aux services extérieurs et aux collectivités territoriales pour la mise en œuvre de ces politiques, notamment en matière de prescription régionale et de développement touristique, en liaison avec les services d’étude et d’aménagement touristique du littoral et de la montagne. Il met en œuvre la servitude de passage des piétons le long du littoral. Ce bureau assure les relations avec le Conservatoire de l’espace du littoral et des rivages lacustres.
Malgré les réorganisations, de 1963 à 1994, le Bureau du littoral et de la montagne a pour partenaires permanents le Ministère de la Culture et le Ministère de l’Intérieur.
En 1997, le Bureau du littoral est supprimé de la Direction de l’urbanisme ; son activité est transférée à la Direction des ports (arrêté du 30 mai 1997 fixant l’organisation des sous-directions en bureaux de la direction du transport maritime, des ports et du littoral).
Les services déconcentrés du Ministère reçoivent les instructions de la Direction de l’architecture et de l’urbanisme qui les aident à appliquer au niveau territorial la loi de protection du littoral. La direction suit les travaux d’aménagement effectués dans les départements situés en bordure de la Méditerranée, de l’océan Atlantique et de la Manche. Elle joue le rôle d’arbitre dans les cas difficiles et reçoit l’appui des services du Premier ministre.
Liste des sigles
AFU : Association foncière urbaine
CETE : Centre d’études techniques de l’Équipement
CIAT : Comité interministériel d’aménagement du territoire
CGPC : Conseil général des Ponts et chaussées
CTGEF : Centre technique du génie rural, des eaux et forêts
DATAR : Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
DAU : Direction de l’architecture et de l’urbanisme
DDE : Direction départementale de l’Équipement
DNAT : Directive nationale d’aménagement du territoire
DPP : Direction de la prévention des pollutions
DUP : Direction de l’urbanisme et des paysages
MIACA : Mission interministérielle de l’aménagement de la côte aquitaine
ONF : Office national des forêts
POS : Plan d’occupation des sols
PPDT : Programme pluriannuel de développement touristique
SDAU : Schéma directeur d’aménagement de l’urbanisme
SFDE : Société française pour le droit à l’environnement
UTN : Unité touristique nouvelle
ZAC : Zone d’aménagement concerté
Évaluation, tris et éliminations
Métrage initial : 14,20 ml. Éliminations : 1,5 ml.
Sources complémentaires
ARCHIVES NATIONALES• Urbanisme ; Direction de l’Architecture et de l’Urbanisme ; Sous-Direction de la Mise En Valeur et de la Protection des Espaces ; Bureau du littoral et de la montagne
versement n°19860092 : UTN, création de stations de tourisme, 1979-1984
versement n°19860098 : UTN, stations et zones touristiques, 1975-1981
Urbanisme ; Direction de l’urbanisme et des paysages - Direction de l’architecture et de l’urbanisme Direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme
versement n°19890263 : UTN, projets de stations de ski, 1977- 1985
Urbanisme ; Direction de l’Architecture et de l’Urbanisme ; Sous-direction des politiques nationales d’aménagement - Sous-direction de l’aménagement
versement n°20040115 : réforme des outils réglementaires de l’aménagement, réglementation des zones d’aménagement, projets de loi globaux relatifs à l’urbanisme, textes apportant une protection de l’environnement ou des habitants, fiscalité de l’aménagement, 1971-1989
Urbanisme ; Direction de l’Architecture et de l’Urbanisme ; Sous-direction de la stratégie et de la planification ;bureau des stratégies nationales - bureau de la planification décentralisée
versement n°20120084 : stratégie et planification d’aménagement
Bibliographie
Conseil général de l’environnement et du développement durable, Mission d’expertise sur le projet d’UTN (unité touristique nouvelle) de la commune de Porta (Pyrénées-Orientales) dans le Natura 2000 « Capci-Carlit- Campcardos », La Documentation française, 2009
Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, Les évolutions des territoires littoraux 1986- 2006, La Documentation française, 2007
Inspection générale de l’environnement, Inspection générale du tourisme, Conseil général des ponts et chaussée, Rapport sur l’adaptation de la procédure des unités touristiques nouvelles. La Documentation française, 2003
Direction du transport maritime, des ports et du littoral, Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, Rapport au Parlement sur l’application de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et sur les mesures spécifiques prises en faveur du littoral, La Documentation française (1999)