Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 20090039

Ministère : Industrie
Direction générale : Énergie et matières premières
Direction : Demande et marchés énergétiques (DIDEME)
Bureau : Service technique de l’énergie électrique et des grands barrages et de l’hydraulique (STEEGBH)

Sommaire
Art. 1-22 : Commission des marchés d’Electricité de France (EDF), 1987-2006
Art. 22 (suite) : gestion du personnel du service, 1946-1978
Art. 22 (suite)-23 : statistiques de production électrique, 1968-1997
Art. 24-30 : contrôle de la distribution électrique par les directions départementales de l’équipement (DDE), 1941-2001
Art. 30 (suite) : servitudes aéronautiques, 1984-1991
Art. 31-42 : protection des populations à l’aval des barrages : plans d’alerte (classement alphabétique par barrage) et généralités, 1962-2002
Art. 42-54 : dossiers de Jean-Claude Ferrand, chargé de mission auprès du directeur du gaz, de l’électricité et du charbon, secrétaire général de l’observatoire de la diversification d’EDF et GDF : inspections du management des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE), observatoire de la diversification d’EDF-GDF, Compagnie nationale du Rhône (CNR) et arbitrages du Conseil supérieur de l’électricité et du gaz (CSEG), 1960-2005

Communicabilité : libre (Art 23-41), 25 ans (Art 1-22), 50 ans (Art 42-48)
Nombre d’articles : 54
Métrage linéaire : 18 ml (54dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales

Sigles
CDM : Commission des marchés
CNR : Compagnie nationale du Rhône
DDE : direction départementale de l’équipement
DRIRE : direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement
EDF : Electricité de France
FFIE : Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique
GDF : Gaz de France

Commission des marchés d’Electricité de France (EDF)
20090039/1-20090039/18
Commission des marchés d’EDF : ordre du jour, convocation des membres, comptes rendus, avis, feuille de présence, note de présentation EDF, rapports, correspondance
1997-2006

20090039/1
D1. Janvier-février 1997
D2. Mars-avril 1997
D3. Mai-juin 1997

20090039/2
D1. Juillet-septembre 1997
D2. Octobre-décembre 1997
D3. Janvier-mars 1998

20090039/3
D1. Avril-mai 1998
D2. Juin-juillet 1998
D3. Septembre-octobre 1998

20090039/4
D1. Novembre-décembre 1998
D2. Janvier-mars 1999
D3. Mars-avril 1999

20090039/5
D1. Juin-septembre 1999
D2. Octobre-décembre 1999
D3. Janvier-février 2000

20090039/6
D1. Mars-avril 2000
D2. Mai-juin 2000
D3. Juillet-octobre 2000

20090039/7
D1. Novembre-décembre 2000
D2. Janvier-février 2001
D3. Mars-avril 2001

20090039/8
D1. Mai-juin 2001
D2. Juillet-septembre 2001
D3. Octobre-novembre 2001

20090039/9
D1. Décembre 2001
D2. Janvier-février 2002
D3. Mars-avril 2002

20090039/10
D1. Mai-juin 2002
D2. Juillet-septembre 2002
D3. Octobre-novembre 2002

20090039/11
D1. Décembre 2002
D2. Janvier-février 2003
D3. Mars-avril 2003

20090039/12
D1. Mai-juin 2003
D2. Juillet-septembre 2003
D3. Octobre-novembre 2003

20090039/13
D1. Décembre 2003
D2. Janvier-mars 2004
D3. Avril-mai 2004

20090039/14
D1. Juin-juillet 2004
D2. Septembre-octobre 2004
D3. Novembre-décembre 2004

20090039/15
D1. Janvier-février 2005
D2. Mars-avril 2005
D3. Mai-juin 2005

20090039/16
D1. Juillet-septembre 2005
D2. Octobre-novembre 2005
D3. Décembre 2005

20090039/17
D1. Janvier-février 2006
D2. Mars-avril 2006
D3. Mai-juin 2006

20090039/18
D1. Juillet 2006
D2. Septembre 2006
D3. Octobre-décembre 2006

20090039 /19-20090039/21
Comité d’éligibilité : ordres du jour, liste des marchés, bilan des affaires retenues, fiches de présentation des marchés éligibles
1997-2008

20090039/19
D1. 1997-2000
D2. 2001-2002
D3. 2003

20090039/20
D1. 2004
D2. 2005
D3. 2006

20090039/21
D1. 2007
D2. 2008

20090039/21
D3. Affaires générales : rapports d’activité, tableaux statistiques, notes, correspondance, 1995-1998

20090039 /22
D1.
Affaires générales : rapports d’activité, tableaux statistiques, notes, correspondance, 1999-2006
1992-2006

Gestion du personnel du service
20090039 /22 (suite)
D2.
Personnel. - Gestion et négociation des effectifs et des primes de rendement : décrets, tableaux des effectifs, statuts, notes, correspondance
1946-1978

Statistiques de production électrique
20090039 /22 (suite)
Production : tableaux statistiques
D3. 1968-1982
1946-1982

20090039 /23
Production : tableaux statistiques (suite)
D1. 1979-1988
D2. 1989-1992
D3. 1993-1997
1979-1997

Contrôle de la distribution électrique
20090039 /24-20090039/29
Directions départementales de l’équipement (DDE) : comptes rendus d’activité
1986-1998

20090039/24
D1. 1986
D2. 1990
D3. 1990-1991

20090039/25
D1. 1991
D2. 1992
D3. 1992

20090039/26
D1. 1993
D2. 1993
D3. 1994

20090039/27
D1. 1994-1995
D2. 1995
D3. 1996-1997

20090039/28
D1. 1996-1997
D2. 1996-1997
D3. 1998

20090039/29
D1. 1998
D2. DDE : comptes rendus d’activité, synthèses, correspondance, 1979-1993
D3. DDE : synthèses des comptes rendus, circulaire 1.432 du 26/12/1960 portant révision des concessions de distribution publique d’énergie électrique, relevés des propositions du groupe de travail, procédure d’établissement des ouvrages de distribution d’énergie électrique, décret sur l’organisation du service de contrôle et arrêté du 15/10/1941, correspondance, 1941-1995

20090039/30
D1. DDE. - Réflexion : rapports, notes, correspondance, 2000-2001

Distribution électrique et servitudes aéronautiques
20090039 /30 (suite)
D2.
Arrêté du 31/12/1984 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l’établissement des servitudes aéronautiques, à l’exception des servitudes radioélectriques, dossier de séances des commissions centrales des servitudes radioélectriques de la navigation aérienne, 1984-1990
D3.
Dossier de séances des commissions centrales des servitudes radioélectriques de la navigation aérienne, 1989-1991

Protection des populations à l’aval des barrages
Protection des populations à l’aval des barrages : plans d’alerte
20090039 /31-20090039/40
Gestion de crise : plans d’alerte, plans d’onde de submersion, notes, correspondance (classement par barrage)
1966-2002

20090039/31
D1. Agly, Aigle, Allement, Aube, 1982-1984
D2. Avene, Bimont, Bissorte, 1974-1983
D3. Bouillouse, Cap de Long, 1975-1983

20090039/32
D1. Castelnau-Lassouts, Castillon, Chatelot, Chambon, 1973-1991
D2. Chastang, Chaudanne, Coiselet, Chaumecon, 1973-1983
D3. Couesque, Eguzon, Enchanet, Fades-Besserve, 1975-1991

20090039/33
D1. Genissiat, La Gimone, La Girotte, 1973-1990
D2. Ginioure, Grand’Maison, 1974-1994

20090039/34
D1. Grandval, Grangent, Gréoux, Guerlédan, 1966-1984
D2. Hautefage, Lanau, Lanoux, 1971-1983
D3. Laouzas, Laparan, 1981-2002

20090039/35
D1. Lavaud-Gelade, Marcillac, Maréges-Matemale, 1975-2001
D2. Maury, Monceaux-la-Virolle, Montbel, Monteynard, 1972-1991
D3. Montezic (Monnes et Etang), 1981-1991

20090039/36
D1. Mont-Cenis, Naguilhes, Notre-Dame de Commiers, Petit-Saut, 1972-1994
D2. Pareloup, Oule, 1974-2001
D3. Pla de Soulcem, Pont de Salars, 1979-1994

20090039/37
D1. Portillon, Quinson, Raviège, 1973-2002
D2. Rivière, Roselend, Saint-Cassien, 1973-2002
D3. Sainte-Croix, Saint-Etienne-Cantalès, Saint-Marc, 1972-1984

20090039/38
D1. Saint-Pierre-Cognet, Saint-Peyres, Salagou, 1971-1994
D2. Sarrans, Sautet, Serre-Ponçon, 1979-1991
D3. Tignes, Tolla, Trizoune, 1974-1988

20090039/39
D1. Vassivière, Verney, Vezins, 1977-1984
D2. Vieux-Pré, Villefort, 1980-1984
D3. Vinca, Bort-les-Orgues, Puydarrieux, Calacuccia, 1976-1993

20090039 /40
D1. Vouglans, Naussac : plans d’alerte, plans d’onde de submersion, notes, correspondance
1974-1985

Protection des populations à l’aval des barrages : généralités
20090039 /40 (suite)
D2.
Protection des populations à l’aval. - Réalisation des plans d’alerte : plans d’alerte, notes de procédure, notes, correspondance, 1974-1982
D3.
Protection des populations à l’aval (Coiselet et Vouglans). - Préparation des plans d’alerte, études de l’onde de submersion : rapports, cartes, notes, correspondance, 1969-1978
1969-1982

20090039 /41
D1.
Décret 68-450 du 16 mai 1968 relatif aux mesures de surveillance et d’alerte destinée à faciliter la protection des populations en aval de certains aménagements hydrauliques, notes techniques sur les moyens matériels de transmission de l’alerte, circulaires 78-483 du 30 octobre 1978 - 70 du 19 mars 1982 - 74-587 du 9 novembre 1974 - 73-47 du 1er août 1973, rapport CIGB concernant les mesures prises en France pour faciliter la protection des populations à l’aval des barrages, règlement de calcul des zones submergées, modèle de document type "consigne d’application du plan d’alerte", circulaire interministérielle 70-15 du 14 août 1970 et TE/8562 du 29 septembre 1983, correspondance, 1968-1983
D2.
Note d’analyse schématique de la rupture d’un barrage en terre, programme d’exécution des études d’ondes de submersion, plan Orsec barrages, notes d’information relatives aux inspections des parties immergées des barrages à l’aide de la soucoupe plongeante SP 350 biplace, enquête hydraulique pour la rehausse d’une digue en terre, correspondance, 1971-1986
D3.
Projet de décret, comptes rendus de réunion, décret 1148 et 1149 des 24 et 26 novembre 1962 relatifs à l’exercice de la police des eaux, avis émis au cours des réunions par le CTPB et le Conseil d’Etat, note du Laboratoire National d’Hydraulique sur l’onde de submersion à l’aval du barrage "K", correspondance, 1962-1969
1962-1986

20090039 /42
D1.
comptes rendus des réunions avec la Sécurité civile, programme de réalisation des plans d’alerte, plans des aménagements, correspondance avec les préfets, correspondance, 1978-1984
D2.
Note de désignation des correspondants des agences de bassin, décisions du 20/02/1969 concernant les activités des circonscriptions électriques en matière d’études des débits des cours d’eau, budgets, comptes rendus de réunion annuelle, note de mission sur l’acquisition, le traitement et la publication des données relatives à l’eau, 1973-1980
1973-1984

Dossiers de Jean-Claude Ferrand
20090039/42 (suite)-20090039/54
Missions d’inspection du management des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (DRIRE)
Rapports, programmes, projet de service, tableaux de bord, documents de concertation, documents de communication, correspondance, notes d’organisation, de dialogue social, d’objectif, de qualité
1996-2004

20090039/42 (suite)
D3. DRIRE Bourgogne, 2002

20090039/43
D1. DRIRE Nord Pas-de-Calais, 1998-2002
D2. DRIRE Poitou-Charentes, Languedoc-Roussillon, Bretagne, Réunion, Alsace, Bourgogne, Nord Pas-de-Calais, Aquitaine, Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées, Auvergne, Limousin, Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, 1996-2004
D3. DRIRE Languedoc-Roussillon, Champagne Ardenne, 2001-2004

20090039/44
D1. DRIRE Réunion, 2003
D2 et D3. DRIRE Aquitaine, 2001

20090039/45
D1. DRIRE Aquitaine, 2001
D2. DRIRE Auvergne, 2000
D3. DRIRE Alsace, 2002

20090039/46
D1. DRIRE Bretagne, 2003
D2. DRIRE Midi-Pyrénées, 2000
D3. DRIRE Midi-Pyrénées, 2000

20090039/47
D1. DRIRE Midi-Pyrénées, 2000
D2. DRIRE Poitou-Charentes, 2004
D3. DRIRE Limousin, 2000

20090039/48
D1. DRIRE. Organisation des inspection management : comptes rendus de réunion, textes traitant de l’inspection énergétique, 1997-2000

20090039 /48 (suite)-2009003950
Observatoire de la diversification d’EDF et de GDF
1983-2004

20090039/48 (suite)

D2.
Clemessy, consultation du CSEG et du Conseil d’Etat : textes constitutifs, liste des nominations, notes, correspondance, 1999-2003
D3.
Climespace, EGS, SDIG, CRAM, station service de carburant gaz, Vissogaz, Climadef, TEC, Bealas, Salles Blanches, GES, Finergaz, Challes Chaleur, Projet DK5, Gazelys, Gemplus, CGST, SAVE : rapport d’activité, loi, avis du Conseil d’Etat et du Conseil de la concurrence, jugement du Tribunal administratif de Paris, lettre de mission, protocole d’accord entre l’Etat et EDF, engagements, 1996-2001

20090039/49
D1.
Climespace, ADF, SDIG, Thion : rapports d’activité, loi, avis du Conseil d’Etat et du Conseil de la concurrence, jugement du Tribunal administratif de Paris, lettre de mission, protocole d’accord entre l’Etat et EDF, engagements, 1990-1999
D2.
SDS, CHARTH, Industelec, SOPARDEL, SOGETHERM, IBM, ESTEL : comptes rendus de conseils d’administration, notes du cabinet du ministre, notes, correspondance, 1999-2002
D3.
Valderec, TIRU, Cyclergie, Sechaud et Bossuyt, Citelum, SAPAR, Trading, SAUR, Climesure, CAPCOL, E-Lease, LCIE, DII, Servance, Amhotel : rapports d’activité, loi, avis du Conseil d’Etat et du Conseil de la concurrence, lettre de mission, protocole d’accord entre l’Etat et EDF, engagements, notes, correspondance, 1996-2002

20090039/50
D1.
Pro-SE, Maison du chauffage électrique : rapport d’activité, loi, avis du Conseil d’Etat et du Conseil de la Concurrence, lettre de mission, protocole d’accord entre l’Etat et EDF, engagements, notes, correspondance, 1996-2002
D2.
MCE-Tailtour, Dalkia, commune de Valloire, Clemessy, EGS : rapport d’activité, loi, avis du Conseil d’Etat et du Conseil de la Concurrence, lettre de mission, protocole d’accord entre l’Etat et EDF, charte EDF-FFIE, engagements, notes, correspondance, 2000-2001
D3.
Observatoire de la diversification d’EDF et de GDF : comptes rendus de réunions, 1998-2001

20090039/51
D1.
Observatoire de la diversification d’EDF et de GDF : comptes rendus de réunions, 2002-2004
Compagnie nationale du Rhône (CNR)
D2.
Relations CNR-EDF : notes d’analyse, convention, correspondance, 1983-1995
D3.
CNR : circulaires taxe Pasqua, résultats financiers, rapport du conseil d’administration, rapport hydrologique sur le Rhône, notes sur l’évolution statutaire, notes, correspondance, 1998-1999

20090039 /52
D1.
CNR : comptes rendus du conseil d’administration, 1999
Arbitrages du Conseil supérieur de l’électricité et du gaz (CSEG)
D2.
Affaires EDF contre la ville de Cannes : mémoire introductif, mémoires en réponses et répliques, 1992-2005
D3.
Arbitrages : documents d’instruction, rapports, notes, correspondance, 1992-2005

20090039 /53
D1.
Affaires EDF contre la ville de Douai, EDF contre SDEG, EDF contre la ville de Cannes, EDF contre le Conseil général du Loiret. Arbitrages : documents d’instruction, rapports, notes, correspondance, 1992-2005
Compagnie nationale du Rhône (CNR)
D2.
CNR. - Commission des marchés : liste des nominations, guide de procédure de passation des marchés à la CNR, projet de doctrine de la CNR en matière de passation des marchés et de contrôle des marchés, dossiers de séance, 1999-2002

20090039 /54
D1.
CNR. - Commission des marchés : dossier de contrôle des achats, dossiers de séance, 2002-2004
D2.
Statut des Ponts et Chaussées. - Réforme : loi, projet de décret, organigrammes, notes, correspondance, 1960