Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Législation et règlementation des infrastructures de production, de stockage et de transport de gaz, 1921-2005
Répertoire détaillé :
Versement 20090043
Ministère : Industrie
Direction générale : Énergie et matières premières
Direction : Demande et marchés énergétiques (DIDEME)
Bureau : Gaz et distribution des énergies fossiles
Sommaire
Législation et règlementation des infrastructures de production, de stockage et de transport de gaz
Art. 1-25, Art 27-33 : aménagement urbain, aménagement du territoire, distribution publique du gaz, fiscalité, procédure de déclaration d’utilité publique, relations internationales, tarification, transport, tutelle de Gaz de France, 1921-2006
Art. 26 : cote vacante
Art. 33 (suite)-41 : stockage souterrain de gaz, 1954-2005
Art. 42 : relations internationales, 1969-2000
Communicabilité : libre sauf Art 15-17 : 25 ans
Nombre d’articles : 42
Métrage linéaire : 14 ml (42 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales
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