Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Concessions de transport de gaz, 1984-1990
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19910815
MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Gaz
Sommaire
Art 1-33 : Concessions de transport de gaz : Dossiers d’enquête publique (classement par ouvrage), 1984-1990
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 33
Métrage linéaire : 11 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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