Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19771434

MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Charbon

Sommaire
Art 1-2 : organisation de la répartition du charbon : 1940-1950
Art 3-17 : état des besoins en charbon des entreprises :pièces générales,dossiers par secteurs : 1940-1949
Art 18-25  : programmes de répartition : 1941-1950
Art 26-30 : statistiques : 1941-1950
Art 31-34 : rapports des ingénieurs des mines par arrondissement minéralogique,des inspecteurs de la production industrielle, des répartiteurs : 1941-1946
Art 34-39 : correspondance sur la répartition et la production : 1940-1949
Art 40-41 : réunions diverses sur la répartition : 1941-1949
Art 42 : trocs de charbon : 1944-1949
Art 43-45 : import-export :documents généraux : 1930-1949
Art 46-47 : Houillères du Nord-Pas-de-Calais et mines du Centre-Midi : textes, correspondance, procès-verbaux du comité consultatif (ORCHAR) : 1941-1949
Art 48 : transports par eau et fer, affaires allemandes : 1941-1949
Art 49-77 : infractions a la répartition :dossiers par affaires, relevés, correspondance : 1941-1949
Art 78-90 : minutiers : 1942-1950
NB : le versement a été fait par le ministère du développement industriel et scientifique. L’intitulé donne pour le service versant sur la page de garde est celui du service producteur,disparu au moment du versement.

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 90
Métrage linéaire : 30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales