Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Versement 19930017

MINISTERE : Industrie
DIRECTION GENERALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon

Sommaire
Centrale nucléaire du Carnet (Loire-Atlantique) : Dossier de déclaration d’Utilité Publique.
Art 1 : Demande de DUP, 1982-1986.
Art 2-5 : Dossier Conseil d’Etat : Pièces originales, décisions ministérielles, registres d’enquête, modification du plan d’occupation des sols, 1986-1987.
Art 5-6 : Dossier de la direction du gaz, de l’électricité et du charbon : Instruction avant enquête, documentation, demande d’autorisation, 1986-1988

Communicabilité : voir code du patrimoine
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire : 2 ml
Lieu de conservation : Archives nationales