Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contrats de vente de gaz par Gaz de France, conseils d’administration des entreprises gazières ELF …1946-1980
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19830712
MINISTÈRE : Industrie
DIRECTION GÉNÉRALE : Industrie et matières premières
DIRECTION : Gaz, électricité, charbon
SERVICE : Gaz
Sommaire
Art 1-13 : contrats de vente de gaz par Gaz de France, CEFEM, société nationale des gaz du Sud-Ouest (classement par région) : 1972-1975
Art 14-18 : conseils d’administration des entreprises gazières ELF (1969-1974) et CEFEM (1969-1979) : 1969-1979
Art 19 : société nationale des gaz du sud-ouest (SNGSO) : programmes d’investissements, études techniques, comptes rendus et rapports mensuels : 1977-1980
Art 20 : commission des marchés de Gaz de France : rapports : 1976-1978
Art 21-23 : affaires techniques diverses (chauffage au gaz dans la région parisienne, grèves, pollution, accidents) : 1966-1975
Art 24-25 : relations internationales : réunions de groupes d’experts sur le gaz (CEE, ONU, comité du gaz) : cr de réunions : 1977-1979
Art 25-26 : minutiers du service du gaz : 1972-1973
Art 27-32 : concessions de distribution publique de gaz (par région puis par localité, sans ordre alphabétique) : 1970-1979
Art 33 : transport de gaz (en particulier de gaz soviétique) : s.d.
Art 34-39 : divers : répartition du gaz (dérogations accordées aux industriels) ; tarifs ; contrats : 1970-1979
Art 39-43 : programmes d’investissement de GDF et des régies et entreprises gazières non nationalisées, financements correspondants du FDES ; budgets, comptes, bilans, prévisions de recettes et de dépenses d’exploitation de GDF : statistiques, programmes d’investissements budgets, comptes, bilans : 1946-1980
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 43
Métrage linéaire : 14 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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