Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Gestion du fonds de soutien aux hydrocarbures, 1950-1984

Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Cotes
19910824/1-19910824/12
Date
1950-1984
Nom du producteur
Service de la prospection et de la production (direction des hydrocarbures)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu
Introduction
Le Fonds de soutien aux hydrocarbures (FSH) est un compte spécial du Trésor alimenté par une taxe sur les produits pétroliers. Il fournit une avance (le plus souvent 50 %) à des sociétés qui veulent effectuer des études et des recherches.
Lorsque les recherches aboutissent, les sociétés remboursent l’avance faite par le Fonds.
C’est pourquoi on trouvera dans ce versement, outre des documents relatifs au contrôle des fonds, des pièces comptables de dépenses comme de recettes.
Les procès-verbaux de la commission de contrôle du FSH (article
1 dossiers 1 et 2) présentent un bon résumé de l’activité du Fonds et doivent être conservés à titre historique. On pourra également conserver à titre de spécimen le budget de 1950 (art 3).
Les registres comptables (articles 2 et 3) sont, pour les années les plus anciennes notamment, une trace des opérations financées par le Fonds. Ils sont donc à conserver.
Les autres documents seront éliminés au terme de la DUA.
Sommaire
Gestion du fonds de soutien aux hydrocarbures.
Art 1-3 : Comité de contrôle du fonds de soutien : Procès-verbaux de séance et registres de comptabilité, 1950-1982.
Art 4-12 : Pièces comptables justificatives, 1970-1984