Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Politique de la CEE en matière d’hydrocarbures, documentation sur les sociétés pétrolières, 1957-1976

publié le 2 mai 2014 (modifié le 25 septembre 2017)

Fonds de la Direction des hydrocarbures versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la politique de la CEE en matière d’hydrocarbures, documentation sur les sociétés pétrolières.

Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Cotes

19800118/1-19800118/38
Date
1957-1976
Nom du producteur
Service des relations internationales (direction des hydrocarbures)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu

Introduction
Le versement 19800118 se compose de dossiers retrouvés par la mission dans les caves de la Direction des Hydrocarbures.
- Les articles 1 à 3 proviennent du service des relations internationales (service E) et concernent la politique pétrolière communautaire entre 1960 et 1976 : échanges intra-communautaires et relations avec les pays tiers (Iran, Liban, Venézuela). Un petit dossier est consacré aux négociations bilatérales franco-algériennes (art 3).
- Le reste du versement se compose de documentation (1957-1975) sur les sociétés pétrolières et principalement sur les activités de recherche, adressées à la DHYCA par les sociétés : conseils d’administration et assemblées générales en majorité, mais aussi études et projets. Une bonne partie des documents concerne les activités d’Elf-Union en Afrique.
Ces documents proviennent soit du secrétariat du Directeure de la DHYCA, soit du service Prospection - production.
- Enfin l’article 38 se compose de documents provenant du secrétariat général à l’énergie (en activité de 1963 à 1973) : exploitation, production, importation de pétrole.
Sources complémentaires :
Relations internationales
19790516, ind 14840 - 14854 : CEE, relations avec les pays tiers, relations franco-algériennes.
On trouvera par ailleurs des accords commerciaux dans le versement 771410, ind 2936-2953.
Informations sur les sociétés (activités de recherche)
19770175, ind 21319-21331
19780642, ind 12920-12946
19820750, ind/82/19, art 1-54
Ces documents sont parfois antérieurs à la seconde guerre. On trouvera des informations complémentaires dans la sous-série F12 des Archives Nationales (en particulier F12 9929) et la sous-série 65 AQ des archives d’entreprise.
On trouvera également des informations de même type sur les sociétés importatrices de pétrole dans les versements 771410, 780649, 860177.
Communication
. les articles 1 à 3 sont soumis à un délai de communication de 60 ans (négociations commerciales avec l’étranger)
. les autres articles sont communicables après 30 ans.
Marie-Hélène JOLY,
Conservateur, 1988
Sigles
AUXERAP : Société auxiliaire de l’ERAP
CEE : Communauté économique européenne
CFP : Compagnie française des pétroles
CFR : Compagnie française de raffinage
CREPS : Compagnie de gestion et de participation de la RAP
DICA : Direction des carburants
ERAP : Entreprise de recherche et d’activités pétrolières (fusion du BRP et de la RAP)
GEP : Groupement d’entreprises pétrolières
RAP : Régie autonome des pétroles
SAP : Société africaine des pétroles
SIP : Société immobilière des prospecteurs de pétrole
SNIP : Société nationale de financement et de recherche de pétrole (filiale du BRP)
SNPA : Société nationale des pétroles d’Aquitaine
SOGERAP : Société auxiliaire de l’ERAP
Un grand nombre de sigles n’ont pu être identifiés à posteriori. on trouvera dans le versement 19820750 des informations rapides sur l’histoire de ces sociétés.
Sommaire
Art 1-3 : Dossiers du service international : Politique de la CEE en matière d’hydrocarbures ; échanges, transports, stockage et relations avec les pays tiers, en particulier l’Algérie 1960-1976
Art 4-37 : Documentation sur les sociétés pétrolières (CFP, UGP, ELF, ERAP, ANTAR, CREPS, SOGERAP, GAZ saharien, BEICP, AUXEPAP), constituée principalement de conseils d’administration et d’Assemblées générales 1957-1975
Art 38 : Dossiers divers : Devoir national, tarification du pétrole brut, fiscalité, exploration pétrolière et production dans divers points du monde 1965-1975
Mode de classement
Classement par entreprise