Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Cotes
19950070/1-19950070/15
Date
1968-1980
Nom du producteur
Service des matières premières et du sous-sol
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu
Introduction
Ce versement provient de la Direction générale de l’énergie et des matières premières et plus particulièrement du Service des matières premières et du sous-sol, Bureau des matériaux de construction.
Ce service est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière d’approvisionnement en substances minérales naturelles non énergétiques, ainsi que de la réglementation y afférant.
Son action concerne également les stockages souterrains (élaboration et application de la réglementation).
Il exerce la tutelle sur le Bureau de recherches géologiques et minières et l’Entreprise minière et chimique et ses filiales, et est en outre chargé de suivre les activités des centres techniques industriels et des comités professionnels de développement économique.
Les 15 articles versés sont constitués de dossiers de conventions passées avec les centres techniques dans le cadre d’aide à la recherche et au pré-développement ainsi que d’assistance technique. L’ensemble du fonds couvre la période 1968-1980. Le classement suit l’ordre alphabétique des centres, puis l’ordre chronologique.
Ces documents sont soumis à un délai d’utilité administrative de 10 ans, à expiration duquel un tri et un reclassement pourront être effectués (notamment en vue d’éliminer les pièces comptables périmées).
Sommaire
Art 1-15 : Conventions passées avec les centres techniques industriels et les comités professionnels de développement économique dans le cadre d’aide à la recherche et au pré-développement, ainsi que d’assistance technique (classement par centre puis numérique), 1968-1980.
Mode de classement
Classement numérique, par établissement