Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Cotes
19920371/1-19920371/8
Date
1974-1987
Nom du producteur
Bureau du sous-sol (service des matières premières et du sous-sol)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Introduction
Le Plan uranium a été créé par l’arrêté ministériel du 28 mars 1977, instituant les modalités d’un régime d’aide à la prospection d’uranium.
Les sociétés bénéficiaires ont reçu des subventions dont l’attribution s’est faite par décision du Ministre de l’Industrie, après avis du Comité des Mines du Commissariat à l’énergie atomique.
Le CEA a été chargé du suivi technique et financier des projets sélectionnés lors des séances du Comité des Mines.
A la suite des décisions du Ministre, le CEA a établi avec les opérateurs miniers des conventions stipulant les règles du Plan uranium, et en particulier la date de remise d’un rapport de faisabilité mentionnant la décision de l’opérateur de la mise ou non en exploitation d’un gisement sur le projet aidé.
L’article 6 de la convention CEA-opérateur prévoit, en cas de découverte, le remboursement des sommes versées au titre de l’aide à la prospection.
Le Plan uranium a reçu des subventions de l’Etat pendant les années 1977-1980, mais par le jeu des règles liées aux conventions, les opérateurs ont continué à fournir des documents au CEA bien au delà de 1980.
Sommaire
Dossiers sur l’uranium.
Art 1-5 : Plan uranium : Création et réunions du comité des mines du Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA), projets de prospection, conventions, bilan des aides, prospection des sociétés, 1975-1986.
Art 6-8 : L’industrie minière de l’uranium en France et dans le monde, relations bilatérales avec les pays producteurs, statistiques, politique communautaire de prospection, 1974-1987.