Répertoire détaillé : Site Internet Archives nationales

Cotes
19790517/1-19790517/23
Date
1939-1978
Nom du producteur
Bureau des interventions financières et fiscales, de l’industrie des matériaux et des affaires régionales (service des matières premières et du sous-sol)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Description
Présentation du contenu
Introduction
Le versement n° 19790517 provient du bureau des interventions financières et fiscales du service G3M (géologie, minerais, métaux de construction) devenu ensuite le service des matières premières et du sous-sol.
Ce bureau est chargé de suivre et d’instruire les dossiers d’aides de l’Etat aux entreprises du secteur couvert par le G3M : industries extractives, production et première transformation des métaux (à l’exclusion du fer et de l’acier), industries des matériaux.
Contenu du versement
 La moitié du versement (articles 1 à 10 : IND 15098 - 15109) se compose de conventions minières.
Les dossiers sont classés par société (sans ordre alphabétique). Il s’agit de sociétés ayant passé une convention d’exploitation minière avec l’Etat pour des mines situées tant en France métropolitaine qu’en Afrique du Nord (ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie et en Afrique, dans une moindre mesure). le minerai exploité n’est malheureusement jamais mentionné. Les mines de Sentein (Ariège) et de Bor (en Yougoslavie) sont représentées par des dossiers volumineux (art 1-7 : IND 1508 - 15104).
 L’autre moité (art. 13-23) est consacrée à la Compagnie des potasses du Congo entre 1970 et 1978 : études techniques sur les les minerais, négociations franco-congolaises relatives à l’exploitation de ces mines congolaises, rapports annuels, rapports techniques et financiers, situation de l’entreprise, rapports de mission, etc.
 Enfin, le versement renferme quelques documents isolés (art. 11-12)
 comité professionnel de normalisation comptable des métaux de construction
 industrialisation de la république centrafricaine.
Sources complémentaires
On pourra trouver des documents complémentaires dans une bonne partie des versements du G3M et du SMPSS, où des conventions minières se trouvent mélangées à d’autres documents. A signaler plus précisément :
 19770838, IND 11502 - 11507 : mines d’Afrique du Nord
 19771392, IND 760 - 815 : quelques conventions minières
 19771394, IND 1098 - 1172 : quelques conventions minières
 19820211, IND/82/14, art. 9 : Compagnie des potasses du Congo
Si l’on s’intéresse particulièrement aux mines d’Afrique du Nord, d’Afrique, des TOM-DOM et des anciennes colonies, on pourra consulter les archives du Bureau de documentation minière (devenu Observatoire des Matières premières) et du Conseil général des Mines qui contiennent une intéressante documentation sur le sujet. Les titres miniers, quand à eux, se trouvent dans les Archives du Bureau de législation minière. Les autres versements du Service des interventions financières et fiscales concernent l’aide à d’autres secteurs (versements 771389, 800346).
Communication
Par précaution, les articles 12 à 23 seront communiqués après 60 ans, en tant qu’ils intéressent en partie les négociations commerciales avec l’étranger.
M-H. JOLY, conservateur, 1988
Introduction
Le versement n° 19790517 provient du bureau des interventions financières et fiscales du service G3M (géologie, minerais, métaux de construction) devenu ensuite le service des matières premières et du sous-sol.
Ce bureau est chargé de suivre et d’instruire les dossiers d’aides de l’Etat aux entreprises du secteur couvert par le G3M : industries extractives, production et première transformation des métaux (à l’exclusion du fer et de l’acier), industries des matériaux.
Contenu du versement
 La moitié du versement (articles 1 à 10 : IND 15098 . 15109) se compose de conventions minières.
Les dossiers sont classés par société (sans ordre alphabétique). Il s’agit de sociétés ayant passé une convention d’exploitation minière avec l’Etat pour des mines situées tant en France métropolitaine qu’en Afrique du Nord (ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie et en Afrique, dans une moindre mesure). le minerai exploité n’est malheureusement jamais mentionné. Les mines de Sentein (Ariège) et de Bor (en Yougoslavie) sont représentées par des dossiers volumineux (art 1-7 : IND 1508 . 15104).
 L’autre moitié (art. 13-23) est consacrée à la Compagnie des potasses du Congo entre 1970 et 1978 : études techniques sur les minerais, négociations franco-congolaises relatives à l’exploitation de ces mines congolaises, rapports annuels, rapports techniques et financiers, situation de l’entreprise, rapports de mission, etc.
 Enfin, le versement renferme quelques documents isolés (art. 11-12)
. comité professionnel de normalisation comptable des métaux de construction
. industrialisation de la république centrafricaine.
Sources complémentaires
On pourra trouver des documents complémentaires dans une bonne partie des versements du G3M et du SMPSS, où des conventions minières se trouvent mélangées à d’autres documents. A signaler plus précisément :
. 19770838, IND 11502 . 11507 : mines d’Afrique du Nord
. 19771392, IND 760 . 815 : quelques conventions minières
. 19771394, IND 1098 . 1172 : quelques conventions minières
. 19820211, IND/82/14, art. 9 : Compagnie des potasses du Congo
Si l’on s’intéresse particulièrement aux mines d’Afrique du Nord, d’Afrique, des TOM-DOM et des anciennes colonies, on pourra consulter les archives du Bureau de documentation minière (devenu Observatoire des Matières premières) et du Conseil général des Mines qui contiennent une intéressante documentation sur le sujet. Les titres miniers, quand à eux, se trouvent dans les Archives du Bureau de législation minière. Les autres versements du Service des interventions financières et fiscales concernent l’aide à d’autres secteurs (versements 19771389, 19800346).
Communication
Par précaution, les articles 12 à 23 seront communiqués après 50 ans, en tant qu’ils intéressent en partie les négociations commerciales avec l’étranger.
Sommaire
Art 1-10 : Subventions à des sociétés minières par voie de convention, 1939-1972
Art 11 : Normalisation de la comptabilité du secteur des matériaux de construction, 1962-1968
Art 12 : Industrialisation de la République centrafricaine, 1962
Art 13-23 : Compagnie des potasses du Congo, 1970-1978.