Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : signalisation routière : réglementation, accords internationaux, 1919-1976
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19780408
MINISTERE : TRANSPORTS
DIRECTION : ROUTES ET CIRCULATION ROUTIERE
SOUS-DIRECTION : EXPLOITATION ROUTIERE
BUREAU : SIGNALISATION ET EQUIPEMENTS ROUTIERS
Sommaire
Art 1-20 (R 1260-R 1279) : signalisation routière : réglementation, accords internationaux, réunions de la commission permanente de signalisation
1919-1976
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 20
Métrage linéaire : 3.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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