Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : affichage et publicité en bordure des routes, 1911-1973
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19780334
Ministère : Transports
Direction : Routes et circulation routière
Sous-direction : Exploitation routière
Bureau : Signalisation et équipements routiers
Sommaire
Art 1-4 (R 1117-R 1120) : affichage et publicité en bordure des routes : protection des monuments historiques, des sites et du domaine public routier, sécurité, signalisation routière
1911-1973
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 0.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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