Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : transports terrestres - affaires européennes, 1961-1983
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19870690
MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANPORTS ET MER
DIRECTION : TRANSPORTS TERRESTRES
SOUS-DIRECTION : des affaires économiques, de la sécurité et de la technologie
Sommaire
Archives du chargé de mission pour les affaires européennes.
Art 1-11 (TT 7009-7019) : Réglementation européenne, dossiers de réunions d’experts, correspondance, 1961-1983
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 11
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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