Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : transformation des statuts des anciennes compagnies de chemin de fer après la création de la SNCF, 1937-1964
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19770936
Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Sommaire
Art 1-3 (tt 328-tt 330) : transformation des statuts des anciennes compagnies de chemin de fer après la création de la SNCF (société nationale des chemins de fer français) :
compagnie du Midi, compagnie du réseau Paris-Orléans, PLM (Paris-Lyon-Méditerrannée), compagnie de l’Est, compagnie du Nord :
textes officiels (décrets de 1937 a 1964),
rapports du conseil d’administration :
1937-1964
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 1 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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