Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19970151

MINISTÈRE : ÉQUIPEMENT, LOGEMENT ET TRANSPORTS
DIRECTION : ROUTES
SOUS-DIRECTION : AUTOROUTES ET OUVRAGES CONCÉDÉS
BUREAU : OPÉRATIONS AUTOROUTIÈRES

Sommaire

Politique générale des autoroutes, questions juridiques et financières
Art 1-4 : politique autoroutière, rapports et compte-rendus de réunions sur la reforme du financement, 1960-1986
Art 5-9 : maîtrise publique des sociétés concessionnaires, sociétés privées et d’économie mixte, dossiers de synthèse, 1969-1985
Art 10-11 : textes juridiques applicables au secteur autoroutier, décrets et circulaires, 1935-1985
Art 12-13 : réforme des sociétés d’économie mixte et représentation de l’Etat, 1960-1983
Art 14-78 : statuts, conventions de concessions, cahier des charges et avenants, 1965-1989
Art 79-84 : rapports de la cour des comptes, référés et réponses, 1973-1988
Art 85-87 : personnel des sociétés d’autoroute, politique salariale, bilans sociaux, manifestations, 1978-1987
Art 88-101 : financement, comité spécialisé du Fonds de développement économique et social (FDES), caisse nationale des autoroutes,1964-1988
Art 102-115 : tarification et rachats de péages, 1971-1988
Art 116-118 : contentieux, recours et requêtes, 1975-1987
Art 119-128 : affaires comptables et fiscales, contrôle de gestion des sociétés, bilans et comptes d’exploitation, 1978-1987
Art 129-186 : programmation budgétaire, paiements, réévaluations et dossiers d’opérations, 1970-1989
Art 187-188 : frais de contrôle des sociétés concessionnaires, notes, 1970-1988
Art 189 : trafic et sécurité, groupe de travail intitule sensibilité du trafic au péages, 1980-1983
Art 190-217 : assemblées des sociétés d’autoroutes, rapports sur les sociétés et la société française du tunnel routier du Fréjus (Var), 1970-1988

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 217
Métrage linéaire : 21.70 ml
Lieu de conservation : Archives nationales