Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Programmation des autoroutes, 1957-1982
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19870445
MINISTÈRE : TRANSPORTS
DIRECTION : ROUTES ET CIRCULATION ROUTIÈRES
SOUS-DIRECTION : INVESTISSEMENTS
BUREAU : AUTOROUTES DE LIAISON
Sommaire
Programmation des autoroutes
Art 1-90, 93, 97, 102 : sociétés d’économie mixte concessionnaires des autoroutes :
. contrôle financier et financement,
. programmation,
. instructions,
. avant-projet,
. études techniques,
. déclaration d’utilité publique (statuts, cahiers des charges, concessions, procès-verbal du conseil d’administration, dossiers techniques, plans).
. classement par société
1957-1982
Art 91-92 : comité no 8 du FDES ( Fonds de développement économique et social)
. dossiers de réunions
1970-1980
Art 98-101 : caisse nationale des autoroutes :
. réunions du conseil d’administration,
. conventions avec les sociétés,
. contrôle de gestion
1963-1981
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 102
Métrage linéaire : 14 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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