Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19770984

MINISTÈRE : TRANSPORTS
DIRECTION : TRANSPORTS TERRESTRES
SOUS-DIRECTION : DÉLÉGATION AU TUNNEL SOUS LA MANCHE

Sommaire
Art 1-146 : (TT 1183-TT 1327) : dossiers de la délégation au tunnel sous la Manche
(1-4) groupe de travail international pour l’étude de la réalisation du tunnel sous la Manche : organisation et fonctionnement, création de la délégation, 1966-1975
(5-9) documentation générale : relations publiques, articles et rapports techniques d’ordre général sur le tunnel, autres tunnels,projets trans-manche divers, rapport et projet britanniques, 1969-1975
(10-19) consultations, assistance technique : parlement : questions écrites et orales, débats , groupes de travail divers, 1894-1975
(20-25) : réunions côté français, franco-britanniques, quadripartites, réunions techniques, 1966-1975
(26-28) organisme d’exploitation : projets, création de l’autorité d’exploitation, rapports de celle-ci avec les réseaux, 1966-1974
(29) société de construction : organisation, 1967-1974
(30-82, 84) commission franco-britannique : négociations financières : études préliminaires, relations avec les gouvernements et les groupes prives, protocole, conventions et traité franco-britanniques (documents préparatoires, textes définitifs) , correspondance et contrats avec les sociétés parties prenantes du projet , correspondance des administrations française et britannique avec divers ministères, relations inter-Etats , travaux à Sangatte, études économiques et financières de la phase II, abandon du projet, 1963-1975
(83) insertion du tunnel dans l’environnement : aménagement du secteur des installations terminales, réseau autoroutier, aménagement et urbanisme du Calaisis et du littoral Dunkerque - Calais, infrastructures routières et ferroviaires, correspondance avec la commission des monopoles, 1971-1975
(85) questions foncières : plans de la ZAD (Zone d’aménagement différé) du tunnel sous la Manche, exercice du droit de préemption pour la ZAD du Calaisis, 1969-1975
(86) droit international : documentation, 1953-1975
(87-135) études économiques et de trafic, études techniques françaises et britanniques : documents, reconnaissances géologiques, levés topographiques, matériel ferroviaire, rapport technique final de la délégation, 1875-1975
(136-137) dossiers de travail : valorisation des actions de la 1ere phase , indemnisation du GETM (Groupe d’études du tunnel sous la Manche), 1966-1975
(138-146) courrier arrivée et départ, 1973-1975
Art 147-175 : (TT 1329-TT 173) : dossiers de M. Callou, ingénieur en chef des mines, 1970-1976
(147-167, 172-173) négociations, entretiens, conventions franco-britanniques : études techniques préparatoires, comités interministériels , contrats avec les groupes prives , autorité d’exploitation du tunnel , études économiques et financières , groupes de travail et rapports techniques, travaux de reconnaissance, 1959-1975
(168-171) télex envoyés et reçus, 1959-1975
(174-175) documentation : construction du tunnel, études économiques, 1959-1975
Art 176-222 : (TT 1358-TT 1404) : dossiers de M. Jaouen, ingénieur en chef des ponts et chaussées : rapports généraux , études géotechniques, géologiques et techniques, essais et forages , terminal et accès français , matériel ferroviaire , réunions quadripartites (procès-verbaux) , déclarations d’utilité publique , tunnelier , études économiques , aménagement de la région de Calais , organisation des instances côté français , consultations CEE (Communauté économique européenne) , dossier parlementaire ,recueil des règles communes , abandon du tunnel, 1968-1975
Art 223-230 : (TT 1405-TT 1413) : dossiers remises par le Conseil général des ponts et chaussées (CGPC) : rapports généraux , commissions techniques , projets divers pour la traversée de la Manche , forages et sondages , études diverses , documentation, 1959-1976

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 230
Métrage linéaire : 14.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales