Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réglementation électrique et régulation, 1997-2006
Fonds de la direction générale de l’industrie et matières premières versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la réglementation électrique et régulation.
Répertoire détaillé : Administration centrale : réglementation électrique et régulation, 1997-2006 (format pdf - 90.6 ko - 02/04/2010)
Versement 20090036
Ministère : Industrie
Direction générale : Énergie et matières premières
Direction : Demande et marchés énergétiques (DIDEME)
Sous-direction : Électricité
Bureau : Mission réglementation électrique et régulation
Sommaire
Art. 1-9 : directive européenne sur le marché intérieur de l’électricité et projet de loi sur la modernisation et le développement du service public de l’électricité. 1997-2004
Art. 10-18 : observatoires régionaux de l’énergie ; achat et vente d’électricité ; fonds du service public de la production d’électricité ; Compagnie nationale du Rhône ; loi relative au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières ; régime de retraite d’Electricité de France (EDF). 1998-2006
Art. 19-21 : commission de régulation de l’électricité (CRE). 2000-2005
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 21
Métrage linéaire : 7 ml (21 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales