Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Protection du Rhin, de la Meurthe, de la Moselle et de la Sarre contre la pollution, 1963-2003
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 20060194
MINISTERE : ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION : Eau
SOUS DIRECTION : Coordination et de la réglementation de l’eau
Sommaire
Dossiers de l’ancienne sous direction des affaires juridiques et internationales
Art 1-35 : Protection du Rhin contre la pollution : conventions, comptes rendus de réunions plénières, rapports de la commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution, études, programmes d’actions, bilans, 1963-2003
Art 36-40 : Protection de la Meurthe, de la Moselle et de la Sarre : comptes rendus de réunions plénières, rapports de la commission internationale pour la protection de la Moselle et de la Sarre contre la pollution, études, contentieux, 1978-1997
Communicabilité : libre (sauf contentieux 25 ans)
Nombre d’articles : 40
Métrage linéaire : 4 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
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