Répertoire d’archives (site Internet Archives nationales)

Cotes
20170527/1-20170527/202
Date
1974-2015
Nom du producteur
Agence pour les économies d’énergie - Commissariat à l’énergie solaire - Agence française pour la maîtrise de l’énergie - Agence pour la qualité de l’air - Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Importance matérielle et support
21,6 mètres linéaires (65 cartons de type dimabs)
Localisation physique
Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d’accès
Communicable selon les articles L.213-1 à L.213-7 du Code du patrimoine.
Conditions d’utilisation
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.
Langue des documents
Français
Institution responsable de l’accès intellectuel
Archives nationales

C’est au lendemain du choc pétrolier de 1973 que le gouvernement français prend conscience de la dangerosité de sa trop grande dépendance à l’énergie issue du pétrole. Aussi, en parallèle au développement de la recherche sur les possibilités offertes par l’énergie nucléaire, une politique de rationalisation de la consommation d’énergie est menée par le biais de l’Agence pour les économies d’énergie (AEE) créée en 1974. Dans cette même logique, la recherche et le développement dans le domaine des énergies renouvelables, plus particulièrement d’origine solaire, sont pris en charge par le Commissariat à l’énergie solaire (COMES) créé en 1978. Ce sont ces deux organismes qui, en 1982, fusionnent avec le Comité géothermie et la Mission nationale pour la valorisation de la chaleur (rattachés au ministère de l’Industrie et de la Recherche) pour créer l’ Agence française pour la maîtrise de l’énergie (AFME). Cette nouvelle agence a pour mission de mettre en œuvre et de communiquer sur la politique nationale de maîtrise de l’énergie et d’impulser la recherche dans les énergies nouvelles et renouvelables et les matières premières de substitution. L’AFME est dotée d’une ossature régionale.
Parallèlement au développement de sa politique de maîtrise de l’énergie, la France s’est lancée dans une politique de l’environnement. En 1971 apparaît un ministère de l’Environnement et en 1975, suite à la loi du 15 juillet sur les déchets, est créée l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets (ANRED). Cette structure avait pour missions initiales de promouvoir la récupération et la valorisation des déchets, favoriser la mise en oeuvre de procédés d’élimination efficaces et protecteurs de l’environnement, conseiller et orienter les collectivités locales et les entreprises industrielles vers les modes de traitement les mieux adaptés à leur cas particulier. L’ANRED avait également une action régionale avec des chargés de mission en régions.
Enfin, en 1980 est créée l’ Agence pour la qualité de l’air (AQA) dont la mission est de développer et promouvoir les techniques de prévention de la pollution de l’air, renforcer la surveillance de la qualité de l’air et informer les personnes publiques ou privées en matière de pollution de l’air.
Au début des années 1990, on assiste à une montée en puissance des politiques environnementales au détriment des politiques énergétiques qui passent au second plan, principalement du fait du contre choc pétrolier (baisse du prix du pétrole dès 1986). Le gouvernement va alors décider qu’environnement et énergie sont des thèmes étroitement liés et que, plutôt que de continuer à faire coexister plusieurs petites structures thématiques (énergie, déchets, air) aux frontières parfois floues, il serait plus efficace de créer une nouvelle agence, plus importante et couvrant les trois domaines.
En 1990 la décision est donc prise de fusionner l’AFME, l’ANRED et l’AQA en un seul et même établissement : l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). Le décret d’application 91-732 du 26 juillet 1991 précise son statut et son rôle : c’est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Il est placé sous la tutelle des ministres chargés de la recherche, de l’environnement et de l’énergie. Sa mission est de “susciter, animer, coordonner, faciliter toutes opérations ayant pour objet :
 La prévention et la lutte contre la pollution de l’air ;
 La limitation de la production de déchets, leur élimination, leur récupération et leur valorisation, la protection des sols et la remise en état des sites pollués ;
 La réalisation d’économies d’énergie et de matières premières et le développement des énergies renouvelables, notamment d’origine végétale ;
 Le développement d’énergies propres et économes ;
 La lutte contre les nuisances sonores.“
L’ADEME commence à fonctionner au 1er janvier 1992 et son réseau régional est largement renforcé.
Les documents qui composent ce versement ont été produits par la Direction des ressources humaines de l’ADEME et des organismes qui l’ont précédée.
Entrée et conservation
Modalités d’entrée
Versement de l’ADEME aux Archives nationales
Historique de la conservation
Ces documents étaient conservés dans la salle d’archives du site central parisien de l’ADEME, au 27, rue Louis Vicat 75015 PARIS.
Évaluation, tris et éliminations
Les doublons et dossiers préparatoires ont été éliminés.
Sources et références
Autres instruments de recherche
Versement 19870072 : archives de l’AFME
Versement 19940247 : archives de l’AQA
Versement 19940249 : archives de l’AFME
Versement 19940606 : affiches de l’ex-AEE, l’ex-AFME et de l’ex-COMES
Versement 20010454 : archives du COMES
Versement 20070449 : documents audiovisuels produits ou commandités par l’ADEME dans le cadre de ses campagnes d’information et documents reçus par l’ADEME dans le cadre de son action gouvernementale.
Versement 20150256 : Diapositives issues de la photothèque de l’ADEME
Versement 20160223 : Archives du service Budget-Finances de l’ADEME (1992-1998)
Versement 20150500 : Archives audiovisuelles de l’ADEME (1975-2003)