L’administration de la Reconstruction

publié le 13 novembre 2013 (modifié le 31 janvier 2017)

L’administration de la Reconstruction

Parmi les attributions que l’ordonnance du 21 avril 1945 confiait au ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme figurait la réparation des dommages de guerre, vaste tâche puisqu’il s’agissait non seulement d’indemniser les sinistrés, mais aussi de remettre en marche un pays désorganisé.

L’organisation mise en place s’articulait autour de trois rôles principaux, qui reflétaient ces préoccupations :

- Direction générale des Travaux chargée de mettre en œuvre les travaux préliminaires à la reconstruction effectués pour le compte de l’État (déblaiements, constructions de baraquements, voirie provisoire), mais aussi de la reconstruction des immeubles que l’ordonnance du 8 septembre 1945 autorisait l’administration à prendre en charge directement (immeubles d’État) ;

- Commissariat général des Dommages de Guerre, pour l’indemnisation des sinistrés ;

- Direction générale de l’Urbanisme, de l’Habitation et de la Construction (devenue direction générale de l’Urbanisme et de l’Habitation en 1947), chargée notamment des plans d’aménagement et de reconstruction et de la politique du logement.

D’autres structures plus ou moins permanentes ont gravité autour, notamment une direction du plan de la Reconstruction, dont les attributions ont été reprises en 1946 par le secrétariat des délégations départementales, une direction du déminage, intégrée dès 1948 à la direction générale des Travaux.

Cette organisation de l’administration centrale a été complètement modifiée par Eugène Claudius-Petit en 1949 (décret du 16 mars), avec trois directions techniques (Aménagement du Territoire, Construction, Dommages de Guerre).

La direction des Dommages de Guerre héritait des attributions du commissariat général des Dommages de Guerre. Elle n’a subsisté que jusqu’en 1965, une sous-direction de la liquidation des dommages de guerre étant alors créée à la direction de l’Administration générale. L’importance des dossiers allant en décroissant, les services locaux de règlement des dommages de guerre furent par ailleurs regroupés, et en 1976, le centre de Paris rebaptisé "centre national de règlement des dommages de guerre" reçut compétence au niveau national. N’étaient en effet instruits à l’échelon central que les dommages relevant de la procédure de priorité nationale, en fonction soit de leur montant, soit des nécessités du relèvement économique.

Le contentieux était porté devant les commissions locales (départementales puis régionales), et en appel devant la commission nationale des dommages de guerre. La loi du 30 mai 1972 l’a supprimée, et ses compétences ont été transférées au Conseil d’État.

Quant aux attributions de la Direction générale des Travaux, pour l’essentielles temporaires et liées (de même que le règlement des dommages de guerre) à la reconstruction, la liquidation en a été assurée d’abord par la direction de la Construction, puis répartie en 1959 entre plusieurs autres directions (direction de l’Administration générale pour le déminage, direction de la Législation et de la Documentation, créée cette année-là pour les travaux d’État et le contentieux afférent, direction des Dommages de guerre pour les travaux préliminaires).

Parmi les archives en provenance de ces organismes successifs, on peut retrouver
principalement :

- Quelques dossiers généraux sur la reconstruction, des dossiers sur l’activité du commissariat à la reconstruction puis de la direction générale des Travaux, les travaux de reconstruction pris en charge par l’État ; ils ont été récupérés pour beaucoup au centre national de règlement des dommages de guerre ou proviennent de la direction de la Construction pour les attributions qu’elle a reprises ;

- Les dommages de guerre du plan national, intéressant la reconstruction industrielle, celle des bâtiments publics, mais pour partie seulement ; le reste a été renvoyé en archives départementales, suite à une circulaire de 1963. S’y ajoutent des dossiers sur la reconstruction des églises provenant de deux groupements de reconstruction (la renaissance des autels et la renaissance des clochers), et des dossiers d’indemnisation des dommages mobiliers en application de la loi allemande du 17 juillet 1957, dite loi BRUG, en provenance du centre de règlement des dommages de guerre ;

- Des dossiers contentieux et notamment ceux de la commission nationale des dommages de guerre.

L’étude de cette période de la reconstruction doit être complétée par l’examen des chapitres Architecture et Urbanisme (plans d’aménagement, remembrement), Routes (pour la reconstruction des ouvrages d’art), par les rapports et dossiers de l’inspection générale, par les collections de marchés versés plus tard par l’actuelle direction des Affaires économiques et internationales, et par la riche photothèque de la reconstruction, dont le Service de l’information et de la communication a les négatifs et dont une collection de tirages est conservée dans la série F14 (18261 à 18365). Un financement conjoint Culture-Equipement a permis de lancer leur mise sur CD-ROM.