Historique de la direction des transports terrestres
La Direction des Transports terrestres, apparue sous ce nom en 1960, est l’héritière de l’ancienne direction des Chemins de fer, apparue dès 1841 et devenue très vite l’une des principales du ministère des Travaux publics avec au début du siècle neuf bureaux répartis en trois divisions (travaux, concessions, exploitation).
Ce n’est qu’à la veille de la dernière guerre que l’administration a commencé à intervenir véritablement pour les autres moyens de transport ; le 3ème bureau de la direction était chargé en effet outre les voies ferrées d’intérêt local (VFIL) des "services publics de transports automobiles", ce que consacre la réorganisation de 1936 qui modifie la dénomination de la direction pour en faire une direction générale des Chemins de fer et des Transports.
L’après-guerre est marquée par une relative perte d’importance des chemins de fer, consécutive principalement à la création de la SNCF, et par le développement des autres moyens de transports (transports routiers, urbains, transports par voies navigables). L’évolution est clairement perceptible dans la réorganisation de 1960, qui créait à côté du service des chemins de fer un service des transports routiers et urbains, un service du travail et de la main-d’œuvre et des transports, plus une section des transports par voies de navigation intérieure.
A cette organisation basée sur les différents modes de transport, une division sectorielle a été substituée pendant une dizaine d’années (réorganisations de 1971 et 1974) : outre le service du travail et de la main-d’œuvre, la direction comprenait après 1974 un service des transports de marchandises, un service des transports interurbains de voyageurs, un service des transports urbains, plus des divisions fonctionnelles (coordination, études économiques, sécurité technique).
Ce mode de répartition des tâches a été pour l’essentiel abandonné en 1982, où l’on voit réapparaître un service des chemins de fer, un service des transports par voie navigable, un service des transports routiers, un service des transports urbains régionaux et départementaux ; l’ancien service du travail et de la main d’œuvre des transports devenait service du travail et de la protection sociale. Le service des transports par voie navigable incluait la partie infrastructure/exploitation détachée en 1978 de l’ancienne direction des Ports maritimes et Voies navigables, suite à la réorganisation des services centraux (le reste de cette direction étant alors rattaché à la direction générale de la Marine Marchande).
L’organisation de 1982 n’a pas été depuis substantiellement modifiée, même si la division en services a été abandonnée pour une division en sous-directions.
Les archives en provenance de la direction des Transports terrestres, ne sont pas d’une exploitation toujours facile, compte-tenu de leur volume et des modifications de l’organisation, et leur intérêt est inégal ; il est cependant indéniable, notamment pour la mise en place des grandes infrastructures (TGV, tunnel sous la Manche), ou le développement des transports urbains. Sans doute y aura-t-il lieu d’y refaire des tris.
La série F14 contient de très nombreux versements relatifs aux chemins de fer :
- questions statutaires et financières
| F14 8508-8588 | Dossiers généraux sur les chemins de fer, situation financière des réseaux, 1840-1900 |
| F14 9189-9239 | Tramways, 1846-1885 ; conventions avec les compagnies, subventions, émissions d’obligations, situation des VFIL, rapports, 1843-1899 |
| F14 9561-9580 | Accidents, par réseaux, 1843-1860 ; instructions, police des gares, 1848-1897 |
| F14 11169-11172 | Lignes de Paris à Saint-Germain et Versailles, chemins de fer du Mexique, 1824-1868 |
| F14 11324-11326 | Correspondance, interventions, 1870-1914 |
| F14 12111-12136 | Conventions des grandes compagnies de chemins de fer, 1883-1924 |
| F14 12344-12409-12446 | Chemins de fer transsahariens, missions, 1875-1890, Chemins de fer d’Afrique du Nord et transsahariens, 1844-1940 |
| F14 12447-12479 | Réseaux secondaires à voie étroite d’intérêt général, ceinture de Paris, 1869-1938 |
| F14 12480-12512 | Réorganisation du réseau de l’État et des grandes compagnies de chemins de fer, mesures administratives et financières, 1905-1940 |
| F14 12612-12667 | Comptes et budgets du réseau de l’État et des grandes compagnies, 1883-1939 |
| F14 12844-12853 | Dommages de guerre (1ère guerre mondiale), transports militaires, situation financière, reconstitution des VFIL, projets de lignes nouvelles, 1914-1933 |
| F14 12856-12867 - 14813-14815 - 17166-17180 | Procès-verbaux du conseil d’administration de la SNCF, 1941-1954 |
| F14 12877-12970 | Comptes des VFIL et des tramways, par départements et par ligne, 1881-1951 |
| F1413497-13532 - 13586 | VFIL : législation, 1864-1923 ; autorisations d’émissions et d’obligations, 1880-1930 ; situation et remise en état, 1942-1944 ; tableaux de la situation financière des VFIL non subventionnés, 1912-1924 |
| F14 15218-15227 | Réparation des dommages de guerre, modernisation des réseaux, 1940-1957 |
| F14 15231 | Statistique sur les VFIL, 1950-1957 |
| F14 15360 | Institution d’un fonds commun, 1921-1928 |
| F1417135-17165-17181-17460 | Comptes des VFIL, VFIL et tramways, 1857-1959 ; réseau Guillaume Luxembourg, 1919-1944 ; transsaharien, 1890-1912 ; transpyrénéen, 1873-1920 |
| F14 17886-17919 | Réseaux, comptes et budgets, gestion du domaine privé des compagnies, 1880-1957 ; chemins de fer d’Afrique du Nord, 1913-1939 ; VFIL, dommages de guerre, 1914-1946 ; organisation des chemins de fer, 1909-1938 |
- Investissements et contrôle technique
| F14 8509-8596 | Projets de tunnels sous les Alpes, de chemin de fer sous la Manche, transsaharien, 1863-1886 |
| F14 8821-9188 | Projets technique, par réseaux, 1821-1904 |
| F14 9240-9377 12668-12843 13547-13563 | Construction de lignes, par réseaux, 1853-1940 |
| F14 13103-13496 | Direction du contrôle technique des chemins de fer du Nord : construction des lignes du réseau et des embranchements industriels, travaux dans les gares, 1842-1921 |
| F14 13533-13546 | Travaux complémentaires, tous réseaux, 1873-1938 |
| F14 13564-13579 | Contrôle technique, PLM, 1862-1932 |
| F14 13721-13858 14417-14464 | Construction de lignes tous réseaux, 1893-1937 ; réseau de l’Est, 1924-1938 ; électrification des réseaux du midi et d’Orléans, création d’usines hydroélectriques, 1903-1938 ; constructions de lignes de tramways, Ille-et-Vilaine à Vosges et Algérie, 1887-1912 |
| F14 14734-14907 | Travaux sur les lignes en exploitation, acquisitions de terrains, permissions de voirie, 1874-1955 ; accidents, 1921-1940 |
| F14 15078-15156 15273-15345 | VFIL, dossiers par département, 1863-1925 ; documents techniques relatifs à l’établissement des lignes, 1851-1911 |
| F14 15157-15217 | Travaux complémentaires dans les gares et reconstruction, 1877-1959 |
| F14 15346-15359 | Embranchements particuliers, 1854-1961 ; transsaharien, 1938-1954 ; plan de Constantine, 1957-1960 |
- Affaires commerciales
| F14 9378-9508 11204-11323 12147-12342 | Tarifs, 1831-1941 |
| F14 15232-15272 17476-17506 | Tarifs des transports de marchandises, 1920-1950 ; circulation des personnes et des marchandises, tarifs durant la Seconde Guerre mondiale, 1939-1947 |
- Questions sociales
| F1414924-14969 | Application de la législation sociale au personnel des chemins de fer, 1894-1941 |
- Cartes
| F14 10321 à 10354 | Cartes et plans par réseaux, chemins de fer de ceinture, ouvrages d’art, 1826-1895 |
En dehors des chemins de fer, on trouve également dans la même série :
- Des documents sur les voies navigables, remontant pour certains au XVIIe siècle :
| F14 525-708 | Correspondance par départements, documents généraux, canaux, XVIIe-1840 |
| F14 1186-1216 | Correspondance, mémoires, plans, dans l’ordre alphabétique des cours d’eau, approvisionnement de Paris, 1700-1800 |
| F14 6501-7113 7546-7587 | Travaux, dossiers par départements ou par cours d’eau, canaux, 1710-1897 (un document de 1638 pour le canal de Briare) ; inondations, 1808-1889 ; dictionnaires hydrographiques, imprimés, 1777-1806 |
| F14 10048 à 10083 | Cartes et plans, dans l’ordre alphabétique des cours d’eau, 1694-1891 |
| F14 10084 à 10147 | Canaux et projets de canaux, 1627-1881, atlas des voies navigables (XIXe) |
| F14 12408 | Compagnie nationale du Rhône, 1934-1943 |
| F14 12515-12564 13023-13091 14488-14733 | Travaux d’entretien et d’amélioration des canaux et rivières, cartes, 1793-1959 |
| F14 13092-13097 | Amélioration de la navigabilité de la Loire et du Rhône, 1854-1907 |
| F14 15361-15382 | Congrès, 1886-1939 ; aménagement et exploitation des voies navigables, 1864-195 |
| F14 15391-15440 | Application du traité de Versailles, 1918-1947, navigation sur le Rhin, en Europe centrale, 1866-1937 ; assainissement de la Seine et législation de la navigation fluviale, 1750-1935 |
| F14 16535-16901 | Réglementation, police des voies navigables, défense contre les inondations, gestion du domaine, dépôts d’hydrocarbures, 1816-1965 ; aménagement de la Seine en amont de Paris, pont de Tancarville, 1952-1954 |
- Des dossiers sur les services publics d’automobiles, la coordination rail-routes, les transports en commun :
| F14 9153-9183 | Métropolitain de Paris, projets, 1867-1904 |
| F14 9189 | Tramways, 1846-1885 |
| F14 12567-12572 | Métropolitain : photographies, projets, 1896-1913 |
| F14 12971-13012 | Comptes des subventions accordées par l’État aux services publics d’automobiles, 1913-1941 (par départements) |
| F14 13013-13021 | Conventions et avenants relatifs aux subventions accordées par l’État aux services publics d’automobiles, 1911-1937 (par départements) |
| F14 13022 | Inventaire des services publics routiers de voyageurs au 1er juillet 1945 |
| F14 13586-13593 | Coordination rail-route, recensement, réglementation des services publics de transport par automobiles, taxes sur les transports privés de marchandises, 1923-1937 |
| F14 14915-14918 14999-15077 | Transports en commun de la région parisienne (tramways, métros,STCRP…), 1853-1956 |