Histoire de la mission des archives publiques

publié le 4 août 2015 (modifié le 21 septembre 2017)

La mission des Archives publiques est créé en novembre 1953 au ministère des Travaux publics (devenu en 1971, ministère de l’Équipement et qui regroupe la mission Travaux publics (1953), mission Construction (1959) et la mission Aviation civile (1963)) …

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La Mission des Archives publiques est créée en novembre 1953 au ministère des Travaux publics (devenu en 1971, ministère de l’Équipement et qui regroupe la mission Travaux publics (1953), la mission Construction (1959) et la mission Aviation civile (1963)).
Cette Mission a pour objectif de veiller à l’application du décret du 21 juillet 1936, qui réglemente le versement et l’élimination des archives des ministères, ainsi que les opérations de tri et de classement des dossiers historiques à verser aux Archives nationales.

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Création dune cité interministérielle des archives, Note d’André Malraux, ministre des affaires culturelles, 16/10/1962
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Bordereau de versement du ministère des travaux publics concernant les archives des anciennes Généralités de France, 28/10/1846

Avant la création de la Mission, une politique interne d’archivage existait et de nombreux versements avaient déjà été effectués. Cependant, dès 1927, les Archives nationales refusent, faute de place, les versements des dossiers en vrac qui n’avaient pas fait l’objet d’un tri préalable. En conséquence, les archives s’accumulent dans les dépôts du service interne et des éliminations non contrôlées de dossiers qui avaient une forte valeur patrimoniale et historique sont régulièrement effectuées.
Il faut attendre 1948 pour que la direction de l’Administration générale du ministère décide de réorganiser, avec le soutien des Archives nationales, le service intérieur des Archives. En juillet 1953, une équipe scientifique et technique des Archives nationales est envoyée pour vérifier et évaluer les documents du ministère. En novembre 1953, Madame Irigoin devient officiellement la première archiviste du ministère. Elle a pour mission de moderniser les magasins de conservation intermédiaires (compactus), de mettre en place une politique d’archivage au sein du ministère (circulaires rappelant les procédures d’élimination, les procédures de versement…), de recenser et de trier les archives présentes dans le ministère et de traiter les archives pouvant être versées en archivage historique aux Archives nationales.

Au fil des années si les missions initiales de mise en place d’une politique d’archivage, de collecte et de versement d’archives ou encore de conservation des dossiers pouvant être utiles aux services sont toujours au cœur de notre métier, la Mission des Archives a su se développer et accompagner l’évolution de son administration. Ainsi, elle pilote aujourd’hui l’archivage des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle du ministère et a su informatiser la gestion des archives physiques grâce au déploiement de progiciels tels que DANAE, ARCHE 2000 et depuis 2012, SIAM, le système d’information archivistique ministériel. Enfin, depuis le début de l’année 2015, elle pilote le groupe de travail relatif à la définition du périmètre de l’archivage électronique de nos ministères afin de répondre au mieux aux attentes des services qui souhaitent organiser les versements de leur production bureautique ou encore les données présentent dans leur système d’information dans notre futur système d’archivage électronique.

Quelques illustrations

Cote 6 JJ 89, 119B
Analyse Projet du chevalier de Beauve pour l’équipement d’un plongeur : détail des diverses pièces. Dessin, encre et aquarelle. Échelle (2 pieds). 43 x 55,5.
Dates 1715
Lieu de conservation : Archives nationales
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Affiche imprimée de l’ordonnance de l’intendant d’Auvergne, 17 mars 1736, concernant l’éradication du loup.
Lieu de conservation : Archives départementales du Puy-de-Dôme

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