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Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

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Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Logement social et HLM dans les DOM-TOM, 1974-1982

habitat et logement

2 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Amélioration de l’habitat, 1972-1983

habitat et logement

2 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : opérations groupées de restauration immobilière, 1964-1978

habitat et logement

2 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : opérations de résorption de l’habitat insalubre, 1966-1989

habitat et logement

2 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé  : Administration centrale  : résorption de l’habitat insalubre, 1957-1983

habitat et logement

2 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé  : Administration centrale  : fonctionnement de la société nationale de construction de logements pour les travailleurs algériens, 1962-1983

habitat et logement

2 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : dossiers d’Emmanuel Edou respectivement directeur de cabinet de Michel d’Ornano, ministre de l’Environnement et au Cadre de vie, puis de Jacques Douffiagues, ministre des transports et enfin directeur de l’habitat et de la construction, 1978-1998

habitat et logement

2 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale  : courrier départ de la Bourse d’échange de logements, 1961-1975

habitat et logement

2 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Bourse d’échange de logements, 1969-1975

habitat et logement

2 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Bourse d’échange logement, 1960-1975

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2 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : taxes de compensation perçues par les organismes professionnels de logement, 1960-1975

habitat et logement

2 janvier 2014

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