Voir http://archives-pierresvives.herault.fr/

W Service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon. 1966-2006

Importance matérielle (ml) : 80,00

CONTEXTE :
Présentation du producteur :
Le SMNLR est créé par l’arrêté du ministère de l’Equipement du 21 avril 1966 qui fusionne deux services :
 Le service spécialisé maritime des départements de l’Hérault, du Gard et de l’Aude et le service de navigation du Canal du Rhône à Sète, créé par arrêté du 26 mars 1958, en résidence à Sète.
 Le service spécial d’études maritimes et de génie civil pour l’aménagement du littoral Languedoc-Roussillon, créé par arrêté du 26 novembre 1963, en résidence à Montpellier.
Avec la décentralisation, le service maritime perd la gestion de tous les ports mis à part le port de commerce de Port-Vendres, les ports d’intérêt national de Port la Nouvelle et de Sète.
Au 1er janvier 2007, le SMNLR disparaît et ses activités sont réparties entre différentes entités :
 Transfert des ports d’intérêt national de Sète et Port-la-Nouvelle à la Région Languedoc-Roussillon,
 Rattachement du service du Canal du Rhône à Sète au service de Navigation Rhône-Saône (VNF),
 Passage de la subdivision des Phares et Balises dans le giron de la direction départementale de l’Equipement des Bouches du Rhône,
 Missions littorales (Aude, Gard, Hérault Est, Hérault Ouest et Pyrénées Orientales) réparties entre la direction régionale et les directions départementales de l’Equipement.
Le SMNLR est un service déconcentré du ministère de l’Equipement à l’échelon régional. Il intervient dans l’espace riverain de la mer, des étangs littoraux et du canal du Rhône à Sète. Plus précisément, il assure pour le compte de l’Etat la direction des ports d’intérêt national de Sète et Port-la-Nouvelle, où il a la charge de l’exploitation économique et administrative générale, la police du port, la réalisation et l’entretien des infrastructures, le maintien des accès, la signalisation maritime portuaire... Il assure également la gestion de la police du domaine public maritime, la police de la navigation intérieure du domaine public fluvial, la signalisation maritime (phares et balises), la défense contre la mer et la protection contre les risques littoraux (plan POLMAR). Enfin, le SMNLR est opérateur et partenaire dans le domaine de l’aménagement du littoral.

Nom du producteur : Service maritime et de navigation du Languedoc-Roussillon
Modalités d’entrée :
4 versements de 1984 à 2005.

Présentation du contenu :
Le fonds du SMNLR permet d’étudier l’aménagement industriel et touristique de nos cotes. La planification de l’Etat et son impact au niveau régional sur le littoral et l’aménagement portuaire permettra au lecteur d’effectuer des recherches géographiques, historiques et architecturales grâce aux nombreux plans conservés dans ce fonds.

Même si l’essentiel des dossiers contenus dans ce fonds concerne le port de Sète (avec notamment le Syndicat mixte d’équipement de Sète) on trouvera également des dossiers intéressant les ports de pêche ou de plaisance (Agde, Bouzigues, Capd’Agde, Carnon, Frontignan, Marseillan, Mèze, Palavas-les-Flots, Pérols, Sète, Valras) ainsi que l’entretien des canaux et étangs.

On trouvera aussi les archives du bureau central de la main d’oeuvre (BCMO) relatives aux ouvriers dockers du port de sète.

Tris et eliminations :
 Circulaire du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l’Etat.
 Circulaire AD 98-64 du 19 juin 1998 relative au traitement des archives dans les Directions Départementales de l’Equipement.
 Circulaire n° 80-58 du 17 avril 1980 relative aux archives dans les services extérieurs. Conservation et versement aux archives départementales.

Accroissements :
Fonds clos

Classement :
I) GENERALITES
II) PERSONNEL
III) DOMAINE (lais et relais de mer)
IV) CANAUX ET ETANGS
V) PHARES ET BALISES
VI) PORTS
1) Ports d’intérêt national
2) Autres ports (pêche et plaisance)
VII) AMENAGEMENTS

Modalités d’accés :
Selon les lois et modalités en vigueur.

Modalités de reproduction :
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Instruments de recherche :
 1193 W : Bordereau d’origine dactylographié 1193W_1203W_1527W_1831W_1876W_1884W
 1203 W : Bordereau d’origine dactylographié
 REIMBOLD (Olivier), 1527 W (Service maritime et de navigation Languedoc-Roussillon), septembre 2003, 3 pages.
 1831 W : Bordereau d’origine dactylographié
 1876 W : Cellule de l’eau, 109 articles (bordereau Excel)
 1884 W : SMNLR, 174 articles (bordereau Excel)

Bibliographie :
BALDELON Sylvette, 1966-2006, le Service Maritime et de Navigation du Languedoc-Roussillon, octobre 2006.
GUIGUENO Vincent, Au service des phares : la signalisation maritime en France, Rennes, 2001.
INDEXATION :
Indexation matière : voie navigable, signalisation maritime, littoral, port, étang, espace naturel sensible, aménagement du territoire, eau, pollution, environnement, Aménagement du territoire, Port, Signalisation maritime, Transport fluvial, Transport maritime, Voie navigable, Police des eaux, Navire, Docker, Littoral