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Cote W
Importance matérielle (ml) : 400.00
Dates : 1940-2006

Nom du producteur
Direction régionale départementale du Languedoc-Roussillon et direction départementale de l’Équipement de l’Hérault
Présentation du producteur
En 1944, pour faire face aux besoins de remise en état du pays est créé le ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme auquel participent de nombreux agents du ministère des Travaux Publics. Au cours des années d’après guerre, les différents acteurs de ce qui sera bientôt le ministère de l’Équipement se rapprochent pour travailler de concert. La croissance urbaine des années 1960 fait apparaître de multiples interactions entre les questions de circulation, de logement, d’urbanisme et d’aménagement du territoire qui amènent progressivement à la nécessité de réunir diverses structures afin les rendre plus dynamiques, plus cohérentes et plus efficaces. Ainsi, en 1966, les services des Ponts & Chaussées et de la Construction fusionnent pour donner naissance au ministère de l’Équipement. Ses compétences sont fixées par le décret du 20 janvier : "Le ministre de l’Équipement exerce les attributions précédemment dévolues au ministre des Travaux Publics et des Transports et au ministre de la Construction. Les directions et les services qui relevaient de ces ministres sont en conséquence placés sous l’autorité du ministre de l’Équipement ".

Le décret du 30 mars 1967 relatif à l’organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l’Équipement a mis en place sur l’ensemble du territoire des directions régionales et des directions départementales de l’équipement. Les DDE nouvellement formées regroupent en leur sein, les études et les programmes, la route et l’urbanisme opérationnel, ainsi que tous les moyens transversaux nécessaires à la vie d’une structure locale relativement autonome. Ainsi, techniciens de la route, urbanistes, architectes, juristes, administratifs spécialisés dans le financement du logement... se côtoient dans chaque DDE. Cette diversité modifie profondément les relations avec les élus. Ce processus va encore s’accélérer lorsque les subdivisions, avec la déconcentration de l’urbanisme en 1976, pourront instruire les permis de construire.

Si le terme Équipement, adopté par les DDE ne varie plus, l’organisation centrale du ministère et ses intitulés connaîtront plusieurs modifications en raison des priorités gouvernementales : " Transports " en 1967 ; " Environnement et cadre de vie " en 1978, éclatement des 4 parties (mer, logement, équipement, transports) en 1981... et à nouveau leur réunion en 1984.

Dans ce contexte intervient la décentralisation. Les collectivités territoriales, qui entendent exercer complètement leurs compétences et choisir par exemple leurs conseillers, sont de " plein exercice " et aucune tutelle ne peut s’exercer d’une collectivité sur une autre. L’État, de son côté abandonne sa tutelle administrative et financière pour ne conserver qu’un contrôle de légalité. Ce processus, entamé en 1982 avec le transfert de pouvoir, se poursuit en 1983 avec le transfert des compétences et des services. 1984 verra l’établissement d’une nouvelle fonction publique territoriale et 1985, le partage financier.

L’acte II de la décentralisation (loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) transfère aux départements de nouvelles compétences et de nouveaux agents vers les conseils généraux. Le premier janvier 2006, une partie du réseau des routes nationales (350 km pour l’Hérault) vient rejoindre le réseau départemental. En 2007-2008, ce sont les agents de l’État travaillant déjà sur les routes départementales, mais aussi les agents des routes nationales qui seront intégrés au personnel du département de l’Hérault

Modalité d’entrées
Plus de 52 versements effectués entre les années 1950 et 2006.
Lieu de conservation
Archives départementales de l’Hérault
Présentation du contenu
Le fonds de la direction régionale et départementale de l’Équipement couvre un large spectre d’activités : constructions publiques, de logements, de routes et de chemins de fer, mais aussi dans une acception plus large, aménagement du territoire (urbanisme, environnement).

Le fonds de la direction régionale et départementale de l’Équipement est composé, parfois même encombré, de nombreux plans de bâtiments et de cartes de territoires, qui constituent des témoignages de tout premier ordre de l’histoire de notre département

Tris et éliminations
Types de documents conservés : Tous les documents entrant dans le champ d’application de la circulaire AD 98-5 du 19 juin 1988 relative au traitement des archives des directions départementales de l’équipement.

Mode de classement
TRANSPORTS
Construction et entretien des réseaux routiers

 Routes nationales

 Routes et chemins départementaux
Construction et entretien des réseaux ferrés

 Chemins de fer d’intérêt local

 Tramways
URBANISME

 Constructions publiques

 Politique du logement

 Permis de construire

 Aménagement du territoire, environnement

Modalités d’accès
Selon les lois et règlements en vigueur.

Instruments de recherche
SABATIER (Frédéric), 96 W - DDE, Transport, voies ferrées (1964-1980), 2004, 4 articles.
SABATIER (Frédéric), 554 W - DDE, Reconstruction (1941-1967), 2005, 126 articles.
AUSSEL (Geneviève), 926 W - DDE, ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat), commission départementale (1979-1991), 2001, 9 articles.
SABATIER (Frédéric), 937 W - Équipement, versement Thérond, (1837-1967), 2005, 27 articles.
RAUZIER (Michèle), 952 W - DDE, Habitat, Section des Aides Publiques au Logement (SDAPL) (1987-1991), 2006, 10 articles.
ANDANSON (Eric), CAMBRAY (Marc), 1671 W - DDE, subdivision de Bédarieux (1949-1982), 1998, 16 articles.
ANDANSON (Eric), CAMBRAY (Marc), 1672 W - DDE, subdivision de Sète (1941-1977), 1998, 53 articles.
BOURMAUD (Martine), 1696 W - DDE, Service construction publique 2 (1985-1995), 1997, 72 articles.
BOURMAUD (Martine), 1698 W - DDE, Service construction habitat, bureau des usagers du logement (1989-1993), 1997, 45 articles.
Bordereaux d’origine :
297 W : DDE, Ponts et Chaussées Béziers-Nord (S.D.), 290 articles.
444 W : DDE, Construction, permis de construire (1946, 1950), 24 articles.
505 W : DDE, Construction, permis de construire, décisions définitives d’octroi de primes à la construction (1955), 22 articles.
543 W : DDE, Construction, permis de construire (1956, 1962), 12 articles.
555 W : DDE, Reconstruction, aménagement du littoral (1945-1965), 1969, 144 articles.
597 W : DDE, Reconstruction, 1970, 84 articles.
624 W : DDE, Construction, collèges et lycées (1961-1968), 1971, 61 articles.
695 W : DDE, Routes Nationales (1941-1958), 4 articles.
741 W : DDE, Urbanisme (1952-1962), 1972, 15 articles.
799 W : DDE, Chemins de fer d’Intérêt Local (plans) (S.D.), 1975, 362 articles.
886 W : DDE, Service des acquisitions immobilières (S.D.), 1979, 280 articles.
891 W : DDE, Chemins de fer d’Intérêt Local et régies municipales de transports (1897-1968), 1979, 214 articles.
898 W : DDE, Villodève (1949-1971), 1979, 91 ml.
899 W : DDE, Voirie, travaux communaux (S.D.), 1979, 273 articles
1041 W : DDE, Arrondissement territorial de Montpellier (S.D.), 1980, 11 articles.
1081 W : DDE, Service des acquisitions immobilières (S.D.), 1981, 124 articles.
1146 W : DDE, Inspection des transports (1873-1978), 1983, 120 articles.
1157 W : DDE, Inspection des transports (1933-1975), 1983, 17 articles.
1184 W : DDE, Direction des Services Techniques, Direction des Routes Départementales, Service des acquisitions foncières (1962-1982), 1983, 104 articles.
1212 W : DDE, UOC (1965-1981), 1984, 34 articles.
1233 W : DDE, Groupe Étude et Programmation - rapports d’activités 1967-1971, 1984, 1 article.
1234 W : DDE, Inspection des transports (1850-1970), 1984, 10 articles.
1310 W : DDE, Inspection des transports (1954-1972), 1986, 17 articles ;
1352 W : DDE, Direction des Services Techniques, Direction des Routes Départementales, Service des acquisitions foncières (1979-1987), 1987, 12 articles.
1362 W : DDE, Direction des Services Techniques, Direction des Routes Départementales, Service des acquisitions foncières (1972-1987), 1987, 8 articles.
1370 W : DDE, Direction des Services Techniques, Direction des Routes Départementales, Service des acquisitions foncières (1972-1987), 1987, 8 articles.
1371 W : DDE, Direction des Services Techniques, Direction des Routes Départementales, Service des acquisitions foncières (1977-1987), 1987, 10 articles.
1372 W : DDE, Service des Chemins Départementaux, Service des acquisitions foncières (1978-1986), 1987, 8 articles.
1373 W : DDE, Service des Chemins Départementaux (1978-1986), 1987, 111 articles.
1374 W : DDE, Service des Chemins Départementaux (1979-1985), 1987, 62 articles.
1389 W : DDE, Service Transports, Exploitations, Sécurité (1964-1984), 1986, 38 articles.
1565 W : DDE, UOC (Chalandon) (1975-1985), 1992, 8 articles.