ARCHIVES HISTORIQUES
 

Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, 1997-2001

 

Dominique Voynet entre en 1997, après les élections législatives aboutissant à une cohabitation avec le président Jacques Chirac, dans le gouvernement de Lionel Jospin. Des écologistes et des représentants des différentes formations de la gauche parlementaire y cohabitent avec des ministres issus du parti socialiste. Elle est jusqu’en 2001 ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement devenant la première représentante des Verts dans un gouvernement français.

Le ministère de Dominique Voynet est marqué en particulier par des réunions internationales, avec la troisième et la quatrième conférence des Nations unies sur les changements climatiques, en 1997 et 2000.

Plusieurs lois marquent l’action de Dominique Voynet comme ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement : la principale est la loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, dite « loi Voynet », qui complète les textes existants sur la décentralisation, l’urbanisme et le droit de l’environnement. Des schémas d’aménagement du territoire pour le développement durable y sont prévus ; les deux domaines de compétence de son ministère (Aménagement du territoire et Environnement) sont concernés notamment par la création de contrats de plan État-région. Une loi sur la chasse est préparée sous son ministère, promulguée le 26 juillet 2000 ; elle donne une place accrue à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Enfin, elle porte un projet de loi de réforme de la politique de l’eau, qui n’aboutit pas avant son départ du ministère.

Sources https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/NP/FRAN_NP_050687

 
 
 
 
Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Voynet : Dossiers de Laurent Roy, conseiller technique chargé de l’eau, des espaces ruraux, de l’agriculture et de la mer, 1997-2001
publié le 22 mars 2010 (modifié le 4 février 2020)
Fonds du cabinet Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement versé aux Archives nationales. Ce fonds comporte des dossiers relatifs à l’eau, les espaces ruraux, (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Voynet : Dossiers de Thierry Wahl, conseiller technique chargé des affaires économiques et budgétaires puis directeur adjoint de cabinet, 1997-2001
publié le 22 mars 2010 (modifié le 4 février 2020)
Fonds du cabinet Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement versé aux Archives nationales. Ce fonds comporte des dossiers sur les affaires économiques et (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Voynet : Dossiers de Myriam Verger, conseillère technique chargée du personnel et de la vie des services puis directrice adjointe de cabinet , 1999-2001
publié le 22 mars 2010 (modifié le 4 février 2020)
Fonds du cabinet Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement versé aux Archives nationales. Ce fonds comporte des dossiers relatifs au personnel , budget, (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Voynet : Dossiers de Patrick Fragman, Raymond Cointe et d’Emmanuel Normant, conseillers techniques recherche, pollutions et risques, santé, eau, agriculture , 1997-2001
publié le 22 mars 2010 (modifié le 4 février 2020)
Fonds du cabinet Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement versé aux Archives nationales. Ce fonds comporte des dossiers relatifs à la recherche, pollutions et (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Voynet : Dossiers de Caroline Roy, conseillère technique chargée de l’animation des services, 1996-1999
publié le 22 mars 2010 (modifié le 4 février 2020)
Fonds du cabinet Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement versé aux Archives nationales. Ce fonds comporte des dossiers relatifs à l’animation des (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Voynet : Dossiers de Guy Hannebique, conseiller technique chargé de l’aménagement du territoire, 1997-2000
publié le 22 mars 2010 (modifié le 4 février 2020)
Fonds du cabinet Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement versé aux Archives nationales. Ce fonds comporte des dossiers relatifs à l’aménagement du (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Voynet : courriers, déplacements, discours ministre, 1997-2001
publié le 22 mars 2010 (modifié le 4 février 2020)
Fonds du cabinet Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement versé aux Archives nationales. Ce fonds comporte des dossiers relatifs aux courriers, déplacements, (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Voynet : Dossiers de Jacques Maire et Jean-François Collin, directeurs de cabinet, 1997-2001
publié le 22 mars 2010 (modifié le 4 février 2020)
Fonds du cabinet Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement versé aux Archives nationales. Ce fonds comporte des dossiers relatifs à la politique internationale, (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Dominique Voynet : dossiers d’Alain Neveu, conseiller technique chargé de l’aménagement du territoire, transports et de l’environnement, 1996-1999
publié le 22 mars 2010 (modifié le 18 décembre 2017)
Fonds du cabinet Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement versé aux Archives nationales. Ce fonds comporte des dossiers relatifs à l’aménagement du territoire, (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Voynet : Dossiers de Jean-Pierre Thébault et de Jean-Paul Albertini, conseillers techniques chargés des affaires européennes et internationales, 1997-2001
publié le 22 mars 2010 (modifié le 4 février 2020)
Fonds du cabinet Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement versé aux Archives nationales. Ce fonds comporte des dossiers relatifs aux affaires européennes et (...)
 
Répertoire d’archives détaillé : Cabinet Voynet : Dossiers des conseillers techniques, 1995-2001
publié le 3 mars 2021
Fonds d’archives du Cabinet Dominique Voyent, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement.