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Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

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Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Plan d’occupation des sols de Bourg-en-Bresse , 1970-2000

Bâtiment et ville durables

15 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Plans d’occupation des sols, 1977-2000

Bâtiment et ville durables

15 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Plans d’occupation des sols, 1984-2000

Bâtiment et ville durables

15 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : DDE des Côtes-d’Armor : zones d’intervention foncière (ZIF), 1976-1987

Bâtiment et ville durables

15 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contrôle technique et financier des opérations de remembrement, Ain à Calvados, 1941-1972

Bâtiment et ville durables

15 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : correspondance départ de la sous-direction des affaires foncières, 1951-1956

Bâtiment et ville durables

15 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : associations syndicales de remembrement, contrôle technique et financier des opérations de remembrement, 1941-1972

Bâtiment et ville durables

15 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : annexes sanitaires des plans de reconstruction .. , Calvados à Moselle, 1941-1972

Bâtiment et ville durables

15 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contrôle technique et financier des opérations de remembrement, Nièvre à Savoie, 1941-1972

Bâtiment et ville durables

15 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contrôle technique et financier des opérations de remembrement, Savoie à Val-d’Oise, 1941-1972

Bâtiment et ville durables

15 janvier 2014

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : atlas des opérations foncières … 1965-1968

Bâtiment et ville durables

15 janvier 2014

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